Modifications au Tarif 2006

• Modifications au tarif T2006-4
• Modifications au tarif T2006-3
• Modifications au tarif T2006-2
• Modifications au tarif T2006-1

T2006-4

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2006 et comprises dans la trousse de modification T2006-4.

• Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de paragraphe 14(2) du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2006-1, ci-après. C.P. 2006-798, DORS/2006-194 (entré en vigueur le 29 août 2006).
• Correction au numéro tarifaire 8502.39.10
• Toutes les modifications sont identifiées au moyen de traits de modification.

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.

Chapitres visés

• Chapitre 85

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version T2006-4

T2006-3

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2006 et comprises dans la trousse de modification T2006-3.

• Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 31 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de la nation la plus favorisée au Timor oriental), ci-après. C.P. 2006-187, DORS/2006-56
  (entré en vigueur le 6 avril 2006).

• Attendu que le Timor oriental est un pays bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée aux termes du Tarif des douanes;
  
  Attendu que la gouverneure en conseil estime que le Timor oriental est un pays en développement,
  
  À ces causes, sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'alinéa 34(1)a) du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend, afin d'accorder le bénéfice du tarif de préférence général à toutes les marchandises admissibles originaires du Timor oriental, le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de préférence général au Timor oriental), ci-après. C.P. 2006-188, DORS/2006-57
  (entré en vigueur le 6 avril 2006).

• Attendu que le Timor oriental est un pays bénéficiant du tarif du tarif de préférence général aux termes du Tarif des douanes;
  
  Attendu que la gouverneure en conseil estime que le Timor oriental est un pays en développement,
  
  À ces causes, sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'alinéa 38(1)a) du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif des pays les moins développés au Timor oriental), ci-après. C.P. 2006-189, DORS/2006-58
  (entré en vigueur le 6 avril 2006).

• Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2006-2, ci-après. C.P. 2006-304, DORS/2006-84
  (entré en vigueur le 4 mai 2006)

• Attendu que le Sultanat d'Oman est un pays bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée aux termes du Tarif des douanes;
  
  Attendu que la gouverneure en conseil estime que le Sultanat d'Oman est un pays en développement,
  
  À ces causes, sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'alinéa 34(1)a) du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend, afin d'accorder le bénéfice du tarif de préférence général à toutes les marchandises admissibles originaires du Sultanat d'Oman, le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de préférence général au Sultanat d'Oman), ci-après. C.P. 2006-369, DORS/2006-90
  (entré en vigueur le 11 mai 2006).

• Conformément à la Note supplémentaire 1* à la Section XI du Tarif des douanes - annexe et au C.P. 1997-2003 - Règlement sur les droits de douane payables sur des tissus de laine originaires des pays du Commonwealth.
  (en vigueur à compter du 1^er juillet 2006 et se terminant le 30 juin 2007).

• Toutes les modifications sont identifiées au moyen de traits de modification.

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.

Chapitres visés

• Chapitre 21
• Chapitre 28
• Chapitre 29
• Chapitre 44
• Chapitre 51
• Chapitre 52
• Chapitre 54
• Chapitre 58
• Chapitre 87
• Chapitre 89
• Chapitre 98

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version 2006-3

T2006-2

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2006 et comprises dans la trousse de modification T2006-2.

• Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada, Sanctionnée le 3 novembre 2005 Project de Loi C-26
• (entré en vigueur le 12 décembre 2005).
• Toutes les modifications sont identifiées au moyen de traits de modification.

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.

Chapitres visés

• Chapitre 7
• Chapitre 8
• Chapitre 98
• Chapitre 99

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version 2006-2

T2006-1

L'ASFC désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2006 et comprises dans la trousse de modification T2006-1.

• Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2005-4, C.P. 2005-2187, DORS/2005-372 (entré en vigueur le 22 novembre 2006).
• Toutes les modifications sont identifiées au moyen de traits de modification.

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.

Chapitres visés

• Chapitre 39
• Chapitre 44
• Chapitre 54
• Chapitre 99

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version 2006-1