Avis de modification tarifaire - TN-14

le 7 avril 2006

Ce document peut être téléchargé dans le format PDF.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2006 et comprises dans la trousse de modification T2006-2.

• Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada, Sanctionnée le 3 novembre 2005 Project de Loi C-26.
  (entré en vigueur le 12 décembre 2005).

Pour les plus récentes mises à jour veuillez visiter le site Web de l'ASFC régulièrement.

La version de Microsoft Access téléchargeable sera disponible sur le site Web de l'ASFC, pendant la semaine du 24 avril 2006.

Pour des renseignements supplémentaires concernant ces modifications, veuillez communiquer avec Lynne Spirak, agent du tarif, au (613) 954-6877 ou Ron Gerold, gestionnaire, au (613) 948-7085.