Contrôles à l'exportation

Dernières nouvelles

• Le décret révoquant la Licence générale d'exportation no 39...
• Bélarusse – Proposition de réglementation – Décret modifiant la Liste des pays visés
• Liste des marchandises d’exportation contrôlée – Décret modifiant …

Documents clés et liens

• Guide des contrôles à l'exportation du Canada
  including the complete Export Control List (ECL) in force
  • Modifications au guide
• Liens connexes

Avis, rapports et données historiques

• Avis aux exportateurs
• Rapports annuels des exportations de marchandises militaires du Canada
• Guides des contrôles à l’exportation mise en application précédemment

Législation et réglementation des contrôles à l’exportation

• Loi sur les licences d'exportation et d'importation
• Règlements clés et Licences générales d’exportations

Ministère de la Justice, Loi et règlements sur les licences d'exportation et d'importation

Conseils sur les contrôles à l’exportation

• Ai-je besoin d’une licence d’exportation?
• Survol du processus de demande de licence d'exportation
• Demandez une licence individuelle d’exportation
• Usage d'une licence générale d'exportation
• Mes marchandises sont en détention, que dois-je faire?
• Destinations contrôlées et sous sanctions
• Nouvelle numérotation

Contrôles spécifiques

• Armes à feu
• Controles a l'importation
• Exportations aux États-Unis
• Exportations des produits d'origine américaine

Système des contrôles des exportations en direct

• À propos de CEED
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• Avis

À notre sujet

“ Notre mandat est d’assurer que les compagnies canadiennes qui exportent des marchandises et technologies aient accès aux marchés mondiaux tout en respectant nos politiques étrangères.” [suite...]