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D2-5-11 Lignes directrices administratives et opérationnelles à l'intention des transporteurs commerciaux pour le traitement des transporteurs commerciaux pour le traitement des renseignements relatifs aux passagers selon les exigences du programme de l'informatiVous pouvez visualiser la publication :
HTML d2-5-11-f.html (36 ko) Mise à jour : 2006-06-09. Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires. |
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