D1-16-2-INTERIM    Lignes directrices administratives provisoires visant la fourniture de renseignements douaniers à quiconque, l'autorisation d'accès à ces renseignements à quiconque et l'utilisation de ces renseignements

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Mise à jour : 2003-11-26.
Version imprimée disponible : 2003-11-26

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