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Déclaration sur la frontière intelligente

CRÉATION D'UNE FRONTIÈRE INTELLIGENTE POUR LE XXI^e SIÈCLE SOUTENUE PAR UNE ZONE DE CONFIANCE NORD-AMÉRICAINE*

Les actes terroristes du 11 septembre étaient une atteinte à notre engagement commun à l'égard de la démocratie, de la primauté du droit et d'une économie libre et ouverte. Ils ont montré qu'une menace pesait sur notre sécurité publique et économique. Ils ont en outre obligé nos gouvernements à élaborer de nouvelles stratégies pour faire face à ces nouveaux défis. Aux termes de cette déclaration, nos gouvernements s'engagent à travailler ensemble afin de contrer ces menaces qui pèsent sur nos citoyens, nos institutions et notre prospérité.

La sécurité publique et la sécurité économique se renforcent mutuellement. En créant ensemble une zone de confiance qui nous protégera des actes terroristes, nous aurons l'occasion unique de mettre en place une frontière intelligente pour le XXI^e siècle, qui facilitera la libre circulation des personnes et le commerce, tout en assurant notre sécurité, et qui permettra la poursuite des échanges commerciaux les plus importants dans le monde.

Nos deux pays collaborent depuis longtemps à la gestion de la frontière. Cette tradition a facilité la prise de mesures immédiates à la suite des attaques du 11 septembre. Il s'agit là de la base de notre coopération, étant entendu que notre prospérité et notre sécurité actuelles et futures dépendent de l'efficience et de l'efficacité de notre frontière, en toutes circonstances.

Plan d'action

Le plan d'action ci-joint pour la création d'une frontière sûre et intelligente renferme de nouvelles mesures et celles déjà précisées par nos collègues. Il s'articule autour de quatre grands axes :

1) La circulation sécuritaire des personnes

• Nous mettrons en ouvre des mécanismes nous permettant de collaborer afin d'évaluer les risques pour la sécurité, tout en accélérant le passage des voyageurs à faible risque.
• Nous repérerons les risques pour la sécurité avant qu'ils ne menacent l'Amérique du Nord, et ce, en adoptant des méthodes de collaboration pour l'examen des manifestes renfermant l'information sur l'équipage et les passagers, la gestion des demandes de statut de réfugié et la coordination de la politique en matière de visas.
• Nous mettrons en place un système sûr pour que les voyageurs à faible risque qui franchissent fréquemment la frontière puissent se déplacer efficacement.

2) La circulation sécuritaire des biens

• Nous mettrons en place un mécanisme de collaboration qui permettra de repérer les marchandises à haut risque, tout en accélérant la circulation des marchandises à faible risque.
• Nous détecterons les menaces pour la sécurité venant de l'étranger en élaborant des normes communes pour le triage des marchandises avant qu'elles n'arrivent en Amérique du Nord, tout en facilitant leur dédouanement au premier point d'entrée.
• Nous adopterons des normes de sécurité compatibles pour les installations de fabrication et de distribution afin de réduire les menaces pour la sécurité. Nous accélérerons la circulation des marchandises à faible risque entre nos deux pays en établissant des formalités commerciales compatibles à la frontière.
• Nous accélérerons la circulation, entre nos deux pays, des marchandises à faible risque en mettant en place des mécanismes sûrs pour leur dédouanement ailleurs qu'à la frontière, y compris dans les cours de triage et les ports.

3) Sécurité des infrastructures

• Nous réduirons les embouteillages aux principaux postes frontaliers en investissant réciproquement dans nos installations et en trouvant des solutions technologiques qui permettront d'accélérer le passage de la frontière.
• Nous repérerons et réduirons les menaces pour nos installations essentielles, y compris les aéroports, les ports, les ponts, les tunnels, les pipelines et les lignes de distribution d'électricité qui relient nos deux pays.

4) Coordination et mise en commun de l'information dans l'atteinte de ces objectifs

• Nous mettrons en place les outils et le cadre législatif nécessaires pour permettre le partage rapide et cohérent de l'information et des renseignements de sécurité à l'intérieur de nos frontières et entre nos deux pays.
• Nous renforcerons la coordination entre nos agences responsables d'appliquer la loi pour contrer des menaces communes.

Prochaines mesures

• Nous nous réunirons de nouveau au début de l'année pour examiner les cheminements critiques élaborés, à notre demande, par les fonctionnaires, afin de réaliser chaque objectif énoncé dans le plan d'action. Nous nous consulterons régulièrement pour que la mise en ouvre du plan et la réalisation des objectifs progressent le plus rapidement possible.
• Ce plan d'action commun est un pas important. Nos gouvernements sont résolus à s'en inspirer pour trouver et mettre en ouvre des mesures visant à mieux protéger une frontière intelligente.
• Ces mesures revêtent une importance prioritaire pour nos deux gouvernements.

Ottawa (Canada)
Le 12 décembre 2001

* Le texte ci-haut est une traduction canadienne de la déclaration signée en anglais par le ministre Manley et le gouverneur Ridge.