Programme des importations postales -- Importations exemptes de droits et de taxes

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut examiner tous les envois postaux qui arrivent au Canada.

Selon l'article expédié et sa valeur en dollars canadiens, il se peut que vous deviez payer des droits, la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) ainsi que la taxe de vente provinciale (TVP).

• Si quelqu'un vous envoie un article évalué à 20 $CAN ou moins, vous n'avez pas à payer de droits ni de TPS, TVH ou TVP sur cet article (voir le mémorandum D8-2-2 pour de plus amples renseignements à ce sujet).
• Si l'article est évalué à plus de 20 $CAN, vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH ainsi que la TVP exigibles sur la valeur totale de l'article (voir le mémorandum D8-2-2 pour de plus amples renseignements à ce sujet).

Certains articles ne sont pas admissibles à l'exemption de 20 $CAN :

• tabac
• livres
• périodiques
• magazines
• boissons alcoolisées
• marchandises commandées par l'entremise d'une case postale ou d'un intermédiaire canadien