Importations

Programme des importations postales

Importations passibles de droits et de taxes

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut examiner tous les envois postaux qui arrivent au Canada.

Cadeaux par la poste
Si vous recevez un cadeau par la poste, il se peut que celui-ci soit exempt de droits.

Droits et taxes
Des droits et des taxes sont exigibles sur la plupart des articles importés au Canada. Le montant des droits et des taxes que vous devez payer, le cas échéant, est indiqué sur le formulaire E-14, Formulaire douanier des importations postales, qui est joint à votre envoi.

Exigences régionales

• Si vous demeurez à Terre-Neuve, au Labrador, en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau Brunswick, vous devrez payer la taxe de vente harmonisée (TVH) au lieu de la TPS.
• Si vous demeurez en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario ou au Québec, vous devrez payer la taxe de vente provinciale.

Accords et contestations

Si vous êtes d'accord avec le montant des droits et des taxes indiqué sur le formulaire E-14, la Société canadienne des postes percevra cette somme au moment de la livraison du colis.

Si vous contestez le montant des droits et des taxes imposé, deux possibilités s'offrent à vous :

1. Retourner le colis à l'ASFC pour que celle-ci établisse une nouvelle cotisation.
   • La Société canadienne des postes inscrira votre numéro de téléphone sur le formulaire E-14, vous en fournira une copie et retournera le colis à l'ASFC.
   • L'ASFC communiquera avec vous dès qu'elle aura reçu le colis de la Société canadienne des postes.
2. Si vous avez immédiatement besoin de l'article importé, vous devez payer le montant indiqué sur le formulaire E-14 à la Société canadienne des postes, au moment de la livraison.
   • Pour demander l'établissement d'une nouvelle cotisation et un remboursement éventuel, vous devez remplir le formulaire B2G, Demande informelle de rajustement des douanes, (disponible en direct) et au verso du formulaire E-14) et le soumettre au Centre de remboursement pour les importations occasionnelles de l'ASFC pour traitement.