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Communiqué de presseTaux d'intérêt de Revenu Canada pour le troisième trimestreOTTAWA, le 1er juin 1999...Revenu Canada a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à Revenu Canada, ainsi qu'à ceux que le Ministère doit à des particuliers et à des sociétés. Les taux d'intérêt sont calculés tous les trimestres conformément aux dispositions législatives applicables. Les taux annoncés seront en vigeur du 1er juillet 1999 au 30 septembre 1999. Impôt sur le revenu
Autres taxes Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires, selon le cas :
36T/99 |
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