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Communiqué de presseTaux d'intérêt de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour le premier trimestreOttawa, le 3 décembre 2003... L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à l'ADRC, ainsi qu'à ceux que l'Agence doit à des particuliers et à des sociétés. Les taux d'intérêt sont calculés tous les trimestres conformément aux dispositions législatives applicables. Les taux annoncés seront en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 mars 2004. Ces taux d'intérêts sont pour l'impôt sur le revenu, les autres taxes et les douanes.
Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires, selon le cas :
Taux d'intérêts prescrits pour un autre trimestre. Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format .pdf. Afin de recevoir un courriel lorsqu'un communiqué est ajouté à notre site Web, inscrivez-vous à notre liste d'envois électroniques. |
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