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Programme des importations postales -- Importations exemptes de droits et de taxesL'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut examiner tous les envois postaux qui arrivent au Canada. Vous devrez peut-être payer des droits de douane et la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente provinciale (TVP) sur les envois postaux que vous recevez selon
Valeur en dollars canadiens Si quelqu'un vous envoie un article évalué à 20 $CAN ou moins, vous n'avez pas à payer de droits ni de taxes sur cet article (voir le mémorandum D8-2-2 pour de plus amples renseignements à ce sujet). Par contre, lorsque la valeur de l'article est supérieure à 20 $CAN, vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH exigibles ainsi que la TVP sur la valeur totale de l'article (voir le mémorandum D8-2-2 pour de plus amples renseignements à ce sujet). Certains articles ne sont pas admissibles à l'exemption de 20 $CAN :
Articles admissibles au titre de « cadeau » Pour qu'un article soit considéré comme un « cadeau », il doit vous avoir été envoyé par une autre personne et doit contenir une carte ou un avis attestant qu'il s'agit d'un cadeau.
NOTA :
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