Programme des importations postales -- Marchandises qui arrivent par la poste au retour d'un voyage à l'étranger

Il se peut que, pendant un séjour à l'étranger, vous décidiez d'expédier des marchandises au Canada par la poste au lieu de les rapporter avec vous.

Vous n'aurez probablement pas à payer de droits ni de taxes sur ces marchandises si elles font partie de votre exemption personnelle.

• Conservez une copie de tous vos documents (p. ex., les reçus) à votre retour au Canada.
  • Il se peut que vous deviez produire ces documents si vous demandez un remboursement ou l'établissement d'une nouvelle cotisation.

Il se peut que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) impose par mégarde des droits et des taxes sur ce type d'effets personnels envoyés par la poste. Le cas échéant, deux possibilités s'offrent à vous :

• Vous pouvez retourner le colis à l'ASFC pour l'établissement d'une nouvelle cotisation.
  • La Société canadienne des postes inscrira votre numéro de téléphone sur le formulaire E-14, Formulaire douanier des importations postales, vous en remettra un exemplaire et retournera le colis à l'ASFC.
  • Nous communiquerons avec vous lorsque nous aurons reçu le colis de la Société canadienne des postes.
• Si vous avez besoin de votre colis immédiatement, vous devez verser le montant indiqué sur le formulaire E-14 au moment de la livraison par la Société canadienne des postes.
  • Pour demander l'établissement d'une nouvelle cotisation et un remboursement éventuel, vous devez remplir le verso du formulaire E-14 et le faire parvenir au Centre de remboursement pour les importations occasionnelles (voir la liste au verso du formulaire) le plus près de chez vous.
    • Vous devez produire une preuve que les marchandises ont déjà fait l'objet d'une déclaration en détail auprès de l'ASFC (p. ex., une copie du document de déclaration en détail énumérant les marchandises à suivre).
• Les frais de manutention de 5 $CAN imposés par la Société canadienne des postes seront remboursés si on détermine que les marchandises auraient dû être exemptes de droits et de taxes au moment de l'importation.
  • Toutefois, les frais de manutention ne seront pas remboursés pour les articles qui vous parviennent par la poste prioritaire.
• L'ASFC ne remboursera pas les frais des courtiers ni les coûts d'expédition ou de manutention.