Les avis des douanes - Programme de la politique de l'établissement de la valeur

• CN390 Impact de la décision de la cour suprême du Canada dans le dossier Mattel Canada
• CN512 Traitement des escomptes dans l'établissement de la valeur transactionnelle (Loi sur les douanes, section 48) et le code de la valeur en douane
• CN557 Valeur en douane - Traitement de la date de l'expédition directe
• CN585 Déductions du prix payé ou à payer (alinéa 48(5)b) de la Loi sur les douanes