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1995
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié de textes réglementaires
Lois et règlements codifiés
Tarif des douanes ( 1997, ch. 36 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006
Recherche : Tarif des douanes ( 1997, ch. 36 )
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TARIF DES DOUANES
TITRE ABRÉGÉ
PARTIE 1 : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Définitions
Dispositions générales
Modification de l’annexe
PARTIE 2 : DROITS DE DOUANE
SECTION 1 : ORIGINE DES MARCHANDISES
SECTION 2 : IMPOSITION DES DROITS DE DOUANE
SECTION 3 : TRAITEMENTS TARIFAIRES
SECTION 4 : MESURES SPÉCIALES, MESURES D’URGENCE ET MESURES DE SAUVEGARDE
PARTIE 3 : EXONÉRATION DE DROITS
Définitions
SECTION 1 : RÉDUCTION DES TAUX
SECTION 2 : IMPORTATION SANS LE PAIEMENT INTÉGRAL DES DROITS
SECTION 3 : MARCHANDISES SURANNÉES OU EXCÉDENTAIRES
SECTION 4 : AUTRES FORMES D’EXONÉRATION
SECTION 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE 4 : RÈGLEMENTS ET ARRÊTÉS
PARTIE 5 : INTERDICTION D’IMPORTER
PARTIE 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
PARTIE 7 : MODIFICATIONS CONNEXES
PARTIE 8 : MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
PARTIE 9 : ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Abrogation
Entrée en vigueur
*ANNEXE
Règlements apparentés
Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements
Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC)
Décret concernant la remise des droits anti-dumping sur l'acier galvanisé-recuit en bobines pour automobiles
Décret concernant la remise des droits antidumping sur l'acier vitreux laminé à froid de type I pour l'émaillage produit par recuisson en bobine expansée
Décret concernant la remise des droits antidumping sur les feuilles d'acier galvanisé-recuit revêtus par immersion en bain chaud devant servir à la fabrication de pièces non visibles de véhicules automobiles
Décret d'exemption de la condition de transport direct (Chine)
Décret d'exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00
Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00
Décret de 1988 sur la suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles
Décret de 1988 sur le tarif des véhicules automobiles
Décret de désignation des pays et organismes militaires pour l'application du no tarifaire 9810.00.00
Décret de limitation de la quantité globale des fruits et légumes du Mexique
Décret de limitation de la quantité globale des fruits et légumes en vertu de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
Décret de remise concernant Alpine Joe Sportswear, 1998
Décret de remise concernant certaines feuilles de chloroprène
Décret de remise concernant certains produits réfractaires
Décret de remise concernant l'ALÉCC
Décret de remise concernant l'ALÉCC (2003)
Décret de remise concernant l'ALÉCI
Décret de remise concernant l'ALÉCI (2003)
Décret de remise concernant le « SeaRose FPSO » (2004)
Décret de remise concernant les blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998)
Décret de remise concernant Les Collections Shan, 1997
Décret de remise concernant les couturiers (2001)
Décret de remise concernant les quantités globales limites de sucre -- ALÉCCR
Décret de remise concernant les tissus et les housses fabriquées à partir de tissus
Décret de remise concernant les unités mobiles de forage au lare (2004)
Décret de remise concernant Orion Bus Industries Ltd.
Décret de remise de 1988 sur les satellites et leurs sous-systèmes
Décret de remise de 1995 pour la pelouse artificielle de remplacement au stade B.C. Place
Décret de remise de 1996 sur le drap de billard
Décret de remise des détaillants canadiens, 1993
Décret de remise des droits antidumping et compensateurs sur certains produits du sucre de spécialité
Décret de remise des droits antidumping et compensateurs sur les dons d'aliments à des fins de bienfaisance
Décret de remise des droits antidumping sur les opacifiants iodés
Décret de remise des droits de douane sur la bière originaire des États-Unis de 1993
Décret de remise des droits de douane sur le vin non alcoolisé
Décret de remise des droits de douane sur les blouses et chemisiers
Décret de remise des droits de douane sur les chemises à col façonné (1997)
Décret de remise des droits de douane sur les tissus écrus pour vêtements de dessus (1998)
Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour chemises (1998)
Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de denim
Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998)
Décret de remise des droits de douane sur les traverses danseuses et les longerons de bogies de wagons
Décret de remise des droits de douane sur les vêtements de dessus (1998)
Décret de remise des droits de douane sur une plate-forme de forage de LASMO
Décret de remise des droits de douane visant certaine textiles et vêtements importés du Costa Rica
Décret de remise des droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Chili
Décret de remise des droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Mexique ou des États-Unis
Décret de remise relatif à des marchandises d'Albanie et du Sultanat d'Oman
Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives
Décret de remise relatif aux marchandises visées par le Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane
Décret de remise sur l'eau-de-vie distillée pour embouteillage en entrepôt
Décret de remise sur l'orge et les produits de l'orge en provenance des États-Unis
Décret de remise sur les fruits et légumes 2003
Décret de remise sur les imprimés à l'intention des transporteurs étrangers, 1995
Décret de remise sur les torons d'acier
Décret de remise visant DOMCO Industries Limited No 2
Décret de remise visant la société Alaska Marine Lines, Inc.
Décret de remise visant les importations de marchandises originaires des pays en voie de développement du Commonwealth
Décret de remise visant les résidents d'Akwesasne
Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains pays adhérant à l'Union européenne)
Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains produits automobiles)
Décret étendant le bénéfice du Tarif de la nation la plus favorisée -- ferrochromes
Décret imposant une surtaxe à l'Union européenne
Décret limitant la quantité globale annuelle des roses du no tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada -- Israël
Décret limitant la quantité globale des sucres -- ALÉCCR
Décret no 1 de réduction accélérée des droits de douane
Décret no 1 de réduction du tarif de préférence général
Décret no 2 de 1994 sur la surtaxe sur le boeuf désossé
Décret no 2 de réduction accélérée des droits de douane
Décret no 3 de réduction accélérée des droits de douane
Décret no 4 de réduction accélérée des droits de douane
Décret no 5 de réduction accélérée des droits de douane
Décret no 6 de réduction accélérée des droits de douane
Décret soustrayant les marchandises assujetties au tarif de préférence britannique à la condition de transport direct sans transbordement (région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine)
Décret sur la réduction du tarif de préférence général (1996)
Décret sur le maintien de la préférence tarifaire pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Décret sur le marquage de marchandises importées
Règlement de 1998 sur les articles fabriqués ou produits par des prisonniers
Règlement de désignation des pays pour l’application du no tarifaire 9810.00.00, 1999-1
Règlement de drawback de douane sur les tissus pour chemises
Règlement définissant certaines expressions pour l'application du Tarif des douanes
Règlement désignant du territoire pour l'application de la définition de «pays» dans le Tarif des douanes
Règlement sur l'assimilation à l'expédition directe du Mexique (Tarif de préférence général)
Règlement sur l'attestation de films canadiens
Règlement sur l'exonération de droits
Règlement sur l'importation de fruits et légumes frais (tarif États-Unis)
Règlement sur l'importation de périodiques
Règlement sur l’importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident
Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (prélèvement d'accise et droits supplémentaire)
Règlement sur l'importation temporaire de marchandises — no tarifaire 9993.00.00
Règlement sur l'importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada
Règlement sur l'inadmissibilité à la préférence tarifaire (ALÉCCR)
Règlement sur l'origine (mesures de sauvegarde visant la République populaire de Chine)
Règlement sur la définition de «immigrant» aux fins du numéro tarifaire 9807.00.00
Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (pays ALÉNA)
Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (sauf pays ALÉNA)
Règlement sur la diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires
Règlement sur la période d'entreposage
Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCC)
Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCCR)
Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCI)
Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉNA)
Règlement sur la surtaxe de sauvegarde (1995-1)
Règlement sur la surtaxe de sauvegarde (1995-2)
Règlement sur la surtaxe de sauvegarde (1995-3)
Règlement sur le drawback applicable aux revêtements de jouets
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés
Règlement sur le marquage des marchandises importées
Règlement sur le remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées
Règlement sur les droits de douane payables sur des tissus de laine originaires des pays du Commonwealth
Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes
Règlement sur les marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés - no tarifaire 9810.00.00
Règlement sur les marchandises soustraites à l'application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes
Règlement sur les matières provenant de matelas usagés
Règlement sur les pommes de terre de semence certifiées
Règlement sur les privilèges douaniers accordés aux diplomates
Règlement sur les provisions de bord
Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC)
Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCR)
Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI)
Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA)
Règlement sur les règles d'origine (tarif de l'Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande)
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorisée)
Règlement sur les règles d'origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés)
Règlement sur les règles d'origine (tarif des pays antillais du Commonwealth)
Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉCC)
Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉCCR)
Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉCI)
Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA)
Règlement sur les règles d'origine des produits automobiles
Règlement sur les remboursements de droits sur les marchandises surannées ou excédentaires
Règlement sur les véhicules automobiles usagés ou d'occasion
Règlement visant le délai d'application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes
Règlement définissant immigrant pour l’application du numéro tarifaire 9807.00.00
Décret de remise visant les 14èmes Championnats du monde de semi-marathon de l’IAAF
Décret de remise concernant Fenner Dunlop (Bracebridge) Inc.
Décret de remise no 1 visant l’importation temporaire de marchandises (Tarif des douanes)
Décret de remise des droits antidumping sur les produits de fils ronds en acier inoxydable
Décret de remise visant Hunter Douglas Canada
Décret de remise sur les fruits 2006
Décret de remise concernant les boîtiers décodeurs
Informations pertinentes
Autres textes pertinents
(tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Information sur les entrées en vigueur
(tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Avis importants