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D21 - Programmes internationaux
D21-1-1 Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales (numéro tarifaire 9808.00.00)
D21-2-1 Exemptions fiscales et privilèges accordés aux Nations Unies
D21-2-2 Exemptions fiscales et privilèges accordés à l'Agence internationale de l'énergie atomique
D21-2-3 Exemptions fiscales et privilèges accordés au Bureau international du Travail, à Montréal
D21-2-4 Exemptions fiscales accordées à l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture
D21-2-5 Exemptions fiscales accordées à l'Organisation éducative, scientifique et culturelle des Nations Unies
D21-2-7 Exemptions fiscales et privilèges accordés à l'Organisation de l'aviation civile internationale
D21-3-1 Marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés - Numéro tarifaire 9810.00.00
D21-3-2 Exemptions fiscales accordées à l'égard de l'entreprise en commun d'infrastructure de l'Otan
D21-3-4 Remise des droits de douane et des taxes à l'égard des automobiles achetées au Canada par certains membres de l'OTAN et des services de l'Armée du Commonwealth britannique
D21-4-1 Entreprises en commun du Canada et des États-Unis
D21-4-3 Personnel des forces étrangères (numéro tarifaire 9827.00.00)
Dernière mise à jour : 2006-12-08
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