Document d'information

Janvier 2003

Frais de déplacement aux fins des déductions pour les habitants de régions éloignées et des déductions pour frais médicaux et frais de déménagement

Frais de repas

Si vous optez pour la méthode détaillée afin de calculer vos frais de repas, vous devez conserver vos reçus. Si vous choisissez plutôt la méthode simplifiée, vous pouvez demander une déduction selon un taux fixe de 11 $ par repas, jusqu'à concurrence de 33 $ par jour et par personne, sans soumettre de reçus.

Frais d'utilisation d'un véhicule

Si vous choisissez la méthode détaillée pour calculer les frais d'utilisation d'un véhicule, vous devez conserver vos reçus et tenir un registre des frais que vous avez engagés, au cours de l'année d'imposition, pour des déplacements vous donnant droit à la déduction pour frais de déménagement ou aux déductions pour les habitants de régions éloignées. Dans le cas des frais médicaux, vous devez conserver vos reçus et tenir un registre des frais engagés au cours de la période de 12 mois visée par les frais médicaux.

Les frais d'utilisation d'un véhicule incluent :

• Les coûts de fonctionnement, tels le coût de l'essence, de l'huile, des pneus, de l'immatriculation, des primes d'assurance ainsi que de l'entretien et des réparations.
• Les frais de propriété, tels la dépréciation, la taxe provinciale et les frais de financement.

Vous devez aussi tenir compte de la distance totale que vous avez parcourue pendant la période en question, ainsi que de la distance que vous avez parcourue expressément pour des déplacements donnant droit à la déduction pour frais de déménagement, à la déduction pour frais médicaux ou aux déductions pour les habitants de régions éloignées. Le montant de la déduction admissible correspond alors au pourcentage des frais d'utilisation du véhicule que représente la distance parcourue pour l'une ou l'autre de ces raisons.

Par exemple, si vous avez parcouru 10 000 kilomètres au cours de l'année et que la moitié de ces déplacements sont liés à votre déménagement, vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus la moitié du total des frais engagés. Par ailleurs, si vous optez pour la méthode simplifiée, vous n'avez pas à conserver de reçus. Cependant, vous devez tenir compte du nombre de kilomètres que vous avez parcourus au cours de l'année d'imposition pour vos déplacements donnant droit aux déductions pour les habitants de régions éloignées ou à la déduction pour frais de déménagement, ou au cours de la période de 12 mois visée par les frais médicaux. Pour calculer le montant que vous pouvez demander comme frais d'utilisation d'un véhicule, vous devez multiplier la distance parcourue par le taux (cents/kilomètre) fixé pour la province ou le territoire où votre déplacement a commencé, selon le tableau ci-dessous :

Par exemple, si vous avez déménagé d'Ottawa à Montréal, vous aurez parcouru environ 200 kilomètres. Le montant déductible des frais d'utilisation d'un véhicule sera égal à 200 multiplié par le taux de 43,5 cents en vigueur en Ontario, soit une déduction totale de 87 $.

Pour obtenir plus de renseignements

Pour en savoir plus, visitez notre site Web à www.adrc.gc.ca, ou communiquez avec votre bureau des services fiscaux. Le numéro de téléphone à composer est indiqué dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format .pdf.

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