Saut de page vers le contenu (touche d'accès : x)Saut de page vers le menu de gauche (touche d'accès : y)Agence des services frontaliers du Canada Gouvernement du Canada

Codes de service

AOE
Aéroport d’entrée - aéroport d'entrée autorisé pour le dédouanement de toutes les classes de vols réguliers et non réguliers (voyageurs et commerciaux (fret)). AOE/15 - aéroport d'entrée utilisé exclusivement pour le dédouanement des usagers d'aviation générale dont les vols n'excèdent pas 15 passagers.

AOE/15/HYDRA
Aéroport hydravions - AOE/15/HYDRA - aéroport d'entrée utilisé exclusivement pour le dédouanement des usagers de l'aviation générale (hydravions) dont les vols sont irréguliers et ne peuvent transporter plus de 15 passagers, y compris les membres de l'équipage

AOE/C
Aéroport d’entrée/CANPASS - aéroport d'entrée désigné uniquement pour les détenteurs de permis CANPASS

AOE/C/HYRDA
CANPASS HYDRAVIONS - Aéroport d'entrée/CANPASS/Hydravions - aéroport d'entrée (hydravions) désigné pour les détenteurs de permis CANPASS. Cliquez ici pour de plus amples renseignements.

AOE/CARGO
Aéroport d'entrée / secteur commercial - aéroport d'entrée utilisé exclusivement pour le traitement des marchandises commerciales expédiées par voie aérienne

AOE/M
Aéroport d'entrée/militaires - aéroport d'entrée pour le dédouanement d'aéronefs militaires seulement, sauf indication du contraire (p. ex. AOE/15)

AUTO/F
Autoroute - Bureau frontalier terrestre - port d'entrée autorisé en provenance des États-Unis pour le traitement des passagers et/ou de la circulation commerciale arrivant par voie terrestre

BCD
Bureau commercial designé - bureau offrant un service commercial 24 heures par jour, 7 jours par semaine pour la déclaration et le dédouanement de marchandises commerciales

BNDT
Bureau non doté d'un terminal - bureau où les services électroniques et les terminaux ne sont pas disponibles afin d'effectuer la transmission et l'échange électroniques des données du fret, de la mainlevée et de la déclaration détaillée

BOUT
Boutique hors taxes - endroit où une boutique hors taxes est située à proximité

CAN/AIR
CANPASS Air - site où un poste de déclaration libre-service utilise la technologie de reconnaissance de l'iris afin de vérifier la participation des membres CANPASS Air

CAN/BP
CANPASS- Bateaux privés - port d'entrée maritime autorisé uniquement pour les détenteurs de permis du programme CANPASS - Bateaux privés

CCD
Centre de courrier des Douanes - bureau de traitement et d'examen douanier du courrier international

CRIO
Centre de remboursement pour importations occasionnelles - bureau de traitement des demandes non-commerciales de remboursement des droits et taxes sur les importations par la poste, les messageries et les voyageurs

DMS/M
Bureau de déclaration direct pour les navires maritimes privés - Bureau de l'ASFC doté de personnel acceptant les déclarations directes des navires maritimes privés

EDI
Échange de données informatisé - bureau offrant la transmission et l'échange électroniques de données sur le fret, la mainlevée et la déclaration en détails.

ENTR
Entrepôt d'attente / secteur routier - entrepôt d'attente routier ou entrepôt spécial pour les marchandises périssables

EXPORT
Bureau d'exportation désigné - bureau désigné pour la déclaration des exportations.

EXPRES
Expéditions rapides et sécuritaires - bureau permettant la mainlevée pour le programme des Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)Processus de mainlevée

EXPRES/CI
Expéditions rapides et sécuritaires : centre d'inscription des chauffeurs - bureau doté d'un centre d'inscription des chauffeurs pour le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

HUB
HUB- Bureau central - bureau responsable de la prestation des services aux sites de service de remplacement dans les bureaux intérieurs et autres sites de service se rapportant au bureau central

IMM
Immigration - bureau auquel les clients peuvent recevoir une gamme complète de services de l'immigration

INTÉRIEUR
Bureau de douanes intérieur - bureau classifié comme point d'entrée non direct fournissant une gamme complète de services douaniers au grand public ainsi qu'aux autres sites de service, p. ex. pour les expéditions sous douane par modes routier, maritime, ferroviaire

MEFV
Programme des messageries et des expéditions de faible valeur - Bureau où le service de dédouanement des messageries et des expéditions de faible valeur est rendu.

NAV/C
Navires commerciaux - site maritime autorisé où les navires commerciaux autres que les traversiers et navires de croisière font la déclaration d'entrée à l'ASFC

NEXUS/AUTO
NEXUS Autoroute - point d'entrée autorisé pour les adhérents au programme conjoint Canada/É.-U. NEXUS Autoroute

Nexus/MARTIME
Locations NEXUS Maritime - NEXUS Maritime - point d'entrée authorisé pour les membres du programme conjoint Canada/É.-U. NEXUS Maritime.

ONC
Opérations des navires de croisière - point de débarquement autorisé de les passagers et l'équipage des navires de croisière

RAIL
Gare ferroviaire - point d'entrée autorisé pour fins de déclaration des passagers et/ou du fret arrivant par voie ferroviaire

SDT/M
Site de déclaration par téléphone - Maritime - endroit où les navires privés et à passagers non commerciaux peuvent effectuer leur déclaration par téléphone

SRBI
Services de remplacement dans les bureaux intérieurs - bureaux non dotés de personnel de l'ASFC pour lesquels les services commerciaux sont offerts par un bureau central.

TRAV
Gare maritime - point d'entrée autorisé pour la débarcation des passagers et/ou des véhicules à bord d'un traversier




Dernière mise à jour : 2006-12-05 Haut de la page
Haut de la page
Avis importants