Comment les déclarations sont choisies pour un examen

Il y a un certain nombre de raisons pour lesquelles une déclaration de revenus peut être choisie pour un examen dans le cadre de Programme d'examen précotisation, Programme de revue du traitement ou Programme de rapprochement :

• par suite d'une sélection au hasard;
• par suite d'une comparaison des renseignements à ceux de sources tierces, comme le feuillet de renseignements T4;
• en raison des genres de déductions ou de crédits demandés, ainsi que des antécédents d'examen du particulier concerné (Avez-vous été choisi pour un examen dans une année antérieure? Dans l'affirmative, le redressement a-t-il été apporté à la déduction ou au crédit demandé qui a fait l'objet de l'examen?)

Le processus de sélection des déclarations pour un examen est toujours le même, que la déclaration soit produite sur papier ou par voie électronique.

Par conséquent, n'importe quelle déclaration de revenus peut être choisie pour un examen.

Pour obtenir des conseils sur ce que vous devriez faire si vous recevez une demande de renseignements, reportez-vous à la rubrique « Lorsque vous nous répondez ».

L'ARC traite la plupart des déclarations sans recourir à un examen manuel des renseignements inscrits dans les zones de la déclaration produite afin de pouvoir émettre le plus rapidement possible les avis de cotisation. Toutefois, toutes les déclarations sont évaluées par le système informatique de l'Agence lorsque qu'elles sont produites et peuvent faire l'objet d'un examen à une date ultérieure.

• Pour la majorité des 23 millions de déclarations produites chaque année, le délai de traitement est de deux à six semaines.

Comme il est indiqué dans le Guide général d'impôt et de prestations, ayez en main les reçus et vos pièces justificatives à l'appui des déductions et crédits demandés au cas où vous seriez choisi pour un examen. En règle générale, vous devez conserver vos pièces justificatives pendant six ans. Pour plus de renseignements, consultez le Guide général d'impôt et de prestations et la IC78-10R4, Conservation et destruction des registres comptables .

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations
• Impôt et crédit provinciaux et territoriaux

Sujets connexes

• Équité et droits des clients
• Différends
• Bulletins d'interprétations
• Circulaires d'informations