CANPASS - Bateaux privés : Déclaration par téléphone

Voyagez-vous fréquemment à bord d’un petit bateau de plaisance privé à partir des États-Unis directement vers le Canada? Dans ce cas, le programme CANPASS - Bateaux privés pourrait vous intéresser. Ce programme permet d'accélérer les formalités de douanes et de l'immigration pour les plaisanciers à faible risque préautorisés qui entrent au Canada. Il s’agit d’une initiative conjointe de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de Citoyenneté et Immigration Canada.  

Quelles sont les procédures à suivre?

Le responsable du bateau doit déclarer l'heure d'arrivée prévue (HAP) en composant le 1-888-CANPASS (1-888-226-7277) à tout moment, dans les quatre heures avant son arrivée au Canada. Si le service au numéro 1-888 n'est pas disponible, les plaisanciers doivent appeler au centre de déclaration par téléphone (CDT) approprié; toutefois, des frais d'interurbain pourraient s'appliquer. Les numéros de téléphone des CDT sont les suivants :

Lansdowne : 613-659-4576
Hamilton : 905-679-2073
Windsor : 519-967-4320
Victoria : 250-363-0222

Le responsable du bateau doit fournir les renseignements suivants au CDT :

• l'HAP;
• le numéro d'enregistrement du bateau;
• l'emplacement du quai proposé au Canada;
• la destination finale au Canada;
• le nom complet, la date de naissance et la citoyenneté de toutes les personnes à bord;
• le motif et la durée du séjour au Canada (des non-résidents à bord);
• la durée du séjour à l'étranger (des résidents canadiens);
• une déclaration en douane pour chaque personne à bord (remplie par le responsable du bateau ou le passager;
• tout changement à l'HAP qui dépasse 30 minutes ou à tout autre renseignement.

Tous les voyageurs à bord doivent déclarer les marchandises personnelles qu'ils importent, y compris les armes à feu et autres armes. Ils doivent également déclarer les espèces et les effets d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces. Si des droits ou des taxes sont payables, l'agent de l’ASFC demandera au voyageur son adresse postale, son numéro de carte de crédit VISA ou MasterCard ainsi que la date d'expiration de la carte.

L'agent de l’ASFC donnera un numéro de déclaration au responsable du bateau en guise de preuve de présentation. Le responsable du bateau doit fournir ce numéro sur demande à un agent de l’ASFC ou d'immigration. Si un agent de l’ASFC n'est pas présent à l'HAP ou à l'heure réelle d'arrivée (la plus tardive des deux), le responsable du bateau pourra alors continuer vers sa destination canadienne finale.

Les privilèges de débarquement mentionnés ci-dessus ne s'appliquent que lorsque toutes les personnes à bord du bateau participent au programme CANPASS – Bateaux privés. Si une personne à bord n'a pas d'autorisation, les procédures décrites dans le document Déclaration par téléphone – plaisanciers doivent être suivies.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur ce programme, veuillez consulter la brochure intitulée
CANPASS – Bateaux privés, disponible dans la plupart des bureaux de l’ASFC.

Pour obtenir de plus amples informations sur les déclarations par téléphone touchant les embarcations de plaisance ou d’autres programmes CANPASS ou NEXUS, veuillez composer le numéro sans frais 1-800-959-2036 du Service d’information sur la frontière (SIF) si vous êtes au Canada. Si vous êtes à l’extérieur du Canada, veuillez composer l’un des numéros suivants : 204-983-3700 ou 506-636-5067 (des frais d’interurbain s’appliqueront).