Déclaration par téléphone - Plaisanciers

Lorsque le responsable de bateaux de plaisance privés arrive au Canada, il est tenu d’effectuer une déclaration à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par téléphone. Ces plaisanciers doivent mettre à quai à un poste maritime de déclaration par téléphone au Canada et appeler le Centre de déclaration par téléphone (CDT) dès leur arrivée.

Les navires commerciaux qui entrent au Canada ne peuvent pas se prévaloir de cette méthode de déclaration.

Quelles sont les procédures à suivre?

Le responsable du bateau doit communiquer avec le CDT immédiatement après sa mise à quai au Canada, en composant le 1-888-226-7277. Si le service au numéro 1-888 n'est pas disponible, les plaisanciers doivent appeler au centre de déclaration par téléphone (CDT) approprié; toutefois, des frais d'interurbain pourraient s'appliquer. Les numéros de téléphone des CDT sont les suivants :

Lansdowne : 613-659-4576
Hamilton : 905-679-2073
Windsor : 519-967-4320
Victoria : 250-363-0222

Le responsable du bateau doit fournir les renseignements suivants au CDT :

• l'emplacement du quai;
• le numéro d'enregistrement du navire;
• la destination finale au Canada;
• le nom complet, la date de naissance et la citoyenneté de chaque personne à bord;
• le motif du voyage et la durée du séjour au Canada (des non-résidents à bord);
• la durée du séjour à l'étranger (des résidents canadiens);
• une déclaration pour chaque personne à bord.

Tous les voyageurs à bord doivent déclarer les marchandises personnelles qu'ils importent, y compris les armes à feu et les autres armes. Ils doivent également déclarer les espèces et les effets d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces. Si des droits ou des taxes sont payables, l'agent de l'ASFC demandera au voyageur son adresse postale, son numéro de carte de crédit VISA ou MasterCard ainsi que la date d'expiration.

Tous les plaisanciers doivent se mettre à quai à un poste maritime de déclaration par téléphone et faire la déclaration requise avant de se rendre dans les eaux intérieures ou à toute autre destination canadienne, à moins que des dispositions de rechange aient été prises avec le bureau de l'ASFC local. Dans ce cas, des frais de service pourraient s'appliquer. Veuillez consulter leMémorandum D1-2-1, Services spéciaux pour de plus amples renseignements.

L'agent de l'ASFC au CDT donnera au plaisancier un numéro de déclaration et la permission de poursuivre son voyage vers sa destination finale ou lui demandera de demeurer à bord du navire jusqu'à ce qu'un agent de l'ASFC arrive pour procéder à une vérification. Seul le responsable du bateau peut quitter le bateau pour effectuer la déclaration téléphonique. Aucun autre passager ne peut quitter le bateau à moins d'en être autorisé par l'ASFC.

Circonstances exceptionnelles

Si un navire doit accoster à un endroit non désigné pour effectuer la déclaration de l’ASFC en raison des conditions météorologiques ou d'autres circonstances, le responsable du bateau devra communiquer avec le 1-888-226-7277, au bureau de l'ASFC le plus près ou à un bureau de la GRC, immédiatement suivant la mise à quai. Selon les circonstances, le plaisancier pourra obtenir son dédouanement par téléphone, on pourra lui demander d'attendre l'arrivée d'un agent de l'ASFC ou lui demander de se rendre au premier quai désigné à la première occasion.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la brochure intitulée Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance (RC4341).

Si vous voyagez fréquemment au Canada à bord d'un petit bateau de plaisance privé directement à partir des États-Unis, le programme CANPASS - Bateaux privés pourrait vous intéresser. Ce programme permet d'accélérer les formalités des douanes et de l'immigration pour les plaisanciers préautorisés à faible risque arrivant au Canada.

Pour obtenir de plus amples informations sur les déclarations par téléphone touchant les embarcations de plaisance ou d’autres programmes CANPASS ou NEXUS, veuillez composer le numéro sans frais 1-800-959-2036 du Service d’information sur la frontière (SIF) si vous êtes au Canada. Si vous êtes à l’extérieur du Canada, veuillez composer l’un des numéros suivants : 204-983-3700 ou 506-636-5067 (des frais d’interurbain s’appliqueront).

.