|
||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||
T2033 Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1) ou l'alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e)Vous pouvez visualiser le formulaire :
PDF t2033-04f.pdf (39 ko) Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants : Braille t2033-04f.brf (11 ko) Mise à jour : 2004-11-26 Vous pouvez télécharger le formulaire ou l'utiliser comme exemple pour créer votre propre formulaire. Vous pouvez consulter les instructions contenues dans le formulaire pour vous aider. |
||||||||||||||||||
|