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Réduction du taux de la taxe sur les produits et servicesLe taux de la taxe sur les produits et services (TPS) sera réduit et passera de sept à six pourcent à compter du 1er juillet 2006. Cette mesure entraînera une diminution correspondante de un pourcent de la taxe de vente harmonisée (TVH) au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse ainsi qu'à Terre-Neuve-et-Labrador. Des renseignements visant à aider les entreprises et les contribuables à se préparer à cette réduction du taux de la taxe sur les produits et services sont disponibles à l'adresse électronique suivante : www.arc.gc.ca/agency/budget/2006/gstrateqa-f.html. Les entreprises et les particuliers du Québec peuvent obtenir des renseignements au sujet de la réduction du taux de la TPS auprès de Revenu Québec, au 1 800 567-4692 ou dans le site Web de Revenu Québec. Les renseignements sur les autres mesures budgétaires devraient être obtenus au 1 800 959-7383 (particuliers) ou au 1 800 959-7775 (entreprises). La réduction du taux de la TPS/TVH n'a aucune incidence sur le crédit pour la taxe sur les produits et services. Les prochains chèques trimestriels de crédit pour la TPS seront émis le 5 juillet. |
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