![Le budget de 2006](/web/20061129175525im_/http://www.fin.gc.ca/budget06/images/budiconf.jpg) |
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Aide pour les particuliers et les familles
Aide pour les particuliers et les familles
Le budget de 2006 présente des résultats concrets aux contribuables,
et ce, d'une manière ciblée et financièrement responsable. En effet,
le 1er juillet 2006 :
- le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) sera ramené
de 7 % à 6 %;
- le taux le plus bas de l'impôt sur le revenu des particuliers
passera de 16 % à 15,5 %;
- la Prestation universelle pour la garde d'enfants sera instaurée,
procurant aux familles une aide de 100 $ par mois pour chaque
enfant de moins de 6 ans;
- le nouveau crédit canadien pour emploi, d'un montant de
500 $, entrera en vigueur; il sera porté à 1 000 $ à
compter du 1er janvier 2007.
Des réductions générales de l'impôt sur le revenu des
particuliers, jumelées à des réductions d'impôt ciblées, feront en
sorte que 655 000 Canadiens à faible revenu ne paieront plus d'impôt
désormais. Ce budget prévoit, au cours des deux prochaines années,
près de 20 milliards de dollars de réductions d'impôt pour les
particuliers, soit plus que les quatre derniers budgets réunis. Les
Canadiens pourront conserver une plus grande part de leur revenu durement
gagné et pourront donc investir là où cela compte le plus pour eux et
leurs familles.
Le présent dépliant décrit ces mesures et d'autres, contenues dans
le budget de 2006, qui intéresseront certainement les particuliers et les
familles. Pour plus de détails, prière de consulter le site du
ministère des Finances Canada, à l'adresse www.fin.gc.ca.
Réduction de la TPS – faits saillants pour les
consommateurs
Pour les consommateurs, les économies prévues dans ce budget par
suite de la réduction de la TPS atteindront environ 8,7 milliards de
dollars sur deux ans.
Exemples d'économies
résultant de la réduction à 6 % de la TPS
Une famille qui achète une habitation neuve de 200 000 $
économisera 1 280 $ en TPS.
- Une famille qui achète des meubles neufs d'une valeur de 20 000 $ économisera 200 $ en TPS.
- Une famille qui achète une voiture neuve d'une valeur de 30 000 $ économisera 300 $ en TPS.
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Règles transitoires concernant la TPS
Le budget de 2006 prévoit des règles transitoires pour les
opérations chevauchant la date de mise en œuvre, le 1er juillet
2006, ou près de celle-ci, notamment :
- quand une personne reçoit en juin ou plus tôt un produit ou
un service dont la facture n'est émise ou payée que le 1er juillet
ou plus tard;
- quand une personne paie en juin ou plus tôt une chose qu'elle
ne reçoit pas avant le 1er juillet.
Les consommateurs voudront savoir dans de telles situations, s'il
doivent payer la TPS à 7 % ou au nouveau taux de 6 %. De façon
générale, les règles actuelles qui déterminent à quel moment la taxe
devient payable détermineront également si le taux de 6 % s'applique.
Normalement, la TPS est payable au moment où une facture est émise. En
conséquence :
- Les produits ou services qui ne sont facturés qu'à partir du
1er juillet 2006 sont taxables, de façon générale,
au nouveau taux de 6 %, même s'ils sont reçus avant cette
date.
- Les produits ou services qui sont facturés avant le 1er juillet
2006 sont taxables, de façon générale, au taux de 7 %, même s'ils
ne sont livrés que le 1er juillet ou après cette
date.
Règles transitoires applicables à l'achat d'une maison neuve
Le budget de 2006 établit des règles qui s'appliqueront
aux maisons neuves pendant la transition au nouveau taux de 6 %.
- Ainsi, lorsqu'une propriété ou une possession sera transférée
à l'acheteur avant le 1er juillet 2006, le
taux de 7 % s'appliquera.
- Si la propriété ou la possession est transférée le 1er juillet
2006 ou après cette date :
- le taux de 6 % s'appliquera si le contrat de vente est conclu
après le 2 mai 2006, date du budget;
- les acheteurs ayant signé un contrat de vente le 2 mai 2006 ou
avant cette date au taux de TPS de 7 % pourront demander un
rajustement transitoire à l'Agence du revenu du Canada.
Comme l'illustre l'exemple ci-après, le rajustement transitoire
correspond à l'économie de TPS attribuable à la réduction du taux.
Exemple de
rajustement transitoire de TPS
Monique et Sanjeev achètent chacun une maison neuve
identique, dans le même lotissement, au coût de 200 000 $,
TPS en sus. Les deux acheteurs doivent prendre possession de
leur maison à l'automne de 2006.
- Monique signe son contrat de vente avec le constructeur le 1er mai
2006. Sanjeev signe le sien une semaine plus tard.
- Sanjeev paie un total de 207 680 $ au constructeur
(c.-à-d. 200 000 $, plus 12 000 $ de TPS, moins un
remboursement de 4 320 $ correspondant à 36 % de la
TPS payée).
- Monique paie un total de 208 960 $ au constructeur
(c.-à-d. le prix de la maison, plus 14 000 $ de TPS,
moins le remboursement de 5 040 $). Par la suite, elle
demande un rajustement transitoire de 1 280 $.
- Elle paie donc un montant net de TPS de 7 680 $ – soit
le même que Sanjeev.
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Réductions générales de l'impôt sur le revenu des particuliers
Le gouvernement propose dans le budget de 2006 de réduire l'impôt
sur le revenu de tous les contribuables en ramenant de façon permanente
le taux d'imposition le plus bas de 16 % à 15,5 % le 1er juillet
2006. Il s'agit là du taux qui s'applique à la première tranche de
revenu, soit environ 36 400 $. Les autres réductions générales de
l'impôt incluent :
- la création du crédit canadien pour emploi, un nouveau crédit d'impôt
sur le revenu d'emploi pouvant atteindre 500 $, qui entrera en
vigueur le 1er juillet 2006 et aidera les travailleurs
canadiens. Le montant admissible doublera à 1 000 $ à compter
du 1er janvier 2007;
- la confirmation que le taux le plus bas de l'impôt sur le revenu
des particuliers sera de 15 % pour la période du 1er janvier
2005 au 30 juin 2006;
- la hausse du montant personnel de base – le montant qu'un
particulier peut gagner sans payer d'impôt fédéral sur le revenu
– de façon à ce qu'il augmente chaque année et demeure au-delà
des niveaux actuels prévus par la loi pour 2005, 2006 et 2007.
Les Canadiens
auront plus d'argent dans les poches
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Réductions générales de l'impôt pour les familles |
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Économie moyenne d'impôt |
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Tranche de revenu |
2006 |
2007 |
|
Moins de 15
000 $ |
51 $ |
96 $ |
15 000 $
à 30 000 $ |
199 $ |
298 $ |
30 000 $
à 45 000 $ |
367 $ |
509 $ |
45 000 $
à 60 000 $ |
459 $ |
643 $ |
60 000 $
à 80 000 $ |
562 $ |
797 $ |
80 000 $
à 100 000 $ |
682 $ |
990 $ |
100 000 $
à 150 000 $ |
795 $ |
1 228 $ |
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Plan universel pour la garde d'enfants
Le nouveau Plan universel pour la garde d'enfants procure des
avantages directs aux familles et favorise la création de places en
garderie.
Familles
Le gouvernement propose dans le budget de 2006 l'instauration de la
Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter du 1er juillet
2006. Cette nouvelle prestation procurera à toutes les familles
100 $ par mois pour chaque enfant de moins de 6 ans. Elle se traduira
par le versement de 2,1 milliards de dollars par année à l'ensemble
des parents.
La Prestation universelle pour la garde d'enfants sera imposable
comme revenu du conjoint ayant le revenu le moins élevé, et elle ne
réduira pas le montant des prestations fondées sur le revenu.
Comment
demander la Prestation universelle pour la garde d'enfants?
- Les familles qui reçoivent la Prestation fiscale canadienne
pour enfants (PFCE) recevront automatiquement la Prestation
universelle.
- Les familles qui ne reçoivent pas la PFCE pourront demander
la nouvelle prestation en soumettant une demande de PFCE dûment
remplie à l'Agence du revenu du Canada
|
La Prestation universelle pour la garde d'enfants procurera une aide
fédérale directe à 1,5 million de familles, soit plus de
2 millions d'enfants.
Nouvelles places en garderie
Le présent budget réserve 250 millions de dollars par année
pour ce programme, à compter de 2007-2008, pour appuyer la création de
nouvelles places réelles en garderie.
Crédit d'impôt pour la condition physique des
enfants
Le budget de 2006 propose l'instauration, à compter du 1er janvier
2007, d'un crédit d'impôt visant à favoriser une saine condition
physique des enfants. Pour chaque enfant de moins de 16 ans, le crédit
sera appliqué jusqu'à concurrence de 500 $ de frais admissibles
au titre de programmes d'activité physique.
Le gouvernement consultera un petit groupe d'experts de la santé et
de l'activité physique afin de déterminer les programmes qui donneront
droit au crédit.
Aider les personnes handicapées et les pensionnés
Personnes handicapées
Il est proposé dans le budget de 2006 :
- de porter le montant maximal de la Prestation pour enfants
handicapés de 2 044 $ à 2 300 $ par année, à compter du
1er juillet 2006;
- d'élargir l'admissibilité à la Prestation pour enfants
handicapés aux familles à revenu moyen ou plus élevé qui s'occupent
d'un enfant admissible au crédit d'impôt pour personnes
handicapées, y compris à peu près toutes les familles actuellement
admissibles à la prestation de base de la PFCE, à compter du 1er juillet
2006;
- de porter le montant maximal du supplément remboursable pour frais
médicaux (SRFM) de 767 $ à 1 000 $ pour l'année d'imposition
2006.
Dans les deux prochaines années, la majoration de la Prestation pour
enfants handicapés procurera un allégement de 80 millions de
dollars, tandis que la hausse du SRFM se traduira par un allégement de
25 millions.
Exemples de la
Prestation pour enfants handicapés
Ginette gagne 30 000 $ et elle a un enfant handicapé. À l'heure
actuelle, elle a droit au montant maximal de la Prestation pour
enfants handicapés de 2 044 $ par année. À compter du 1er juillet
2006, elle recevra 2 300 $ par année par suite du budget de
2006 – une augmentation de 256 $.
Bruno et Angèle ont aussi un enfant handicapé. Leur revenu de
80 000 $ les empêche actuellement d'avoir droit à la
Prestation pour enfants handicapés. Par suite du budget de 2006,
ils deviendront admissibles à la prestation à compter du 1er juillet
2006. Leur prestation annuelle s'élèvera à 1 428 $.
Comme le revenu de Paul et Louise se chiffre à 100 000 $,
ils n'ont pas droit à la Prestation pour enfants handicapés à l'heure
actuelle. Tout comme Bruno et Angèle, ils deviendront admissibles
à la prestation et toucheront 1 028 $. |
Pensionnés
Le budget de 2006 propose de doubler le montant maximal du revenu de
pension admissible, actuellement de 1 000 $, qui peut être utilisé
aux fins du calcul du crédit pour revenu de pension.
Cette mesure doit entrer en vigueur à compter de l'année d'imposition
2006. Elle profitera à près de 2,7 millions de contribuables qui
reçoivent un revenu de pension, avec pour effet que 85 000 pensionnés ne
paieront plus d'impôt. Elle se traduira par une réduction d'impôt d'environ
895 millions de dollars pour les pensionnés dans les deux prochaines
années.
Aider les étudiants, les apprentis et les gens de métier
Le gouvernement propose dans le budget de 2006 les mesures
suivantes :
Étudiants
- Un nouveau crédit d'impôt de 500 $ aidera quelque
1,9 million d'étudiants de niveau postsecondaire à défrayer le
coût de leurs manuels. Pour l'étudiant moyen à temps plein, le
crédit d'impôt représentera un montant annuel d'environ
80 $.
- Le revenu de bourses d'études et de perfectionnement des étudiants
de niveau postsecondaire sera exonéré d'impôt, l'exemption
maximale de 3 000 $ étant éliminée.
- Un plus grand nombre d'étudiants de familles à revenu moyen seront
admissibles aux prêts étudiants.
Apprentis
- Un nouveau crédit d'impôt jusqu'à concurrence de 2 000 $
par année sera accordé aux employeurs qui embauchent des apprentis, en
raison de la pénurie de gens de métier qualifiés. De plus, les
apprentis eux-mêmes auront droit à des subventions de 1 000 $ à
compter du 1er janvier 2007 grâce à la nouvelle
Subvention aux apprentis.
Gens de métier
- Une nouvelle déduction pouvant atteindre 500 couvrira le coût de l'outillage,
en sus de 1 000 $, que les gens de métiers doivent acquérir pour
répondre à une condition d'emploi. En outre, la limite du coût des
outils qui est admissible à la déduction pour amortissement de
100 % passera de 200 $ à 500 $.
Aide pour les utilisateurs du transport en commun
Le gouvernement propose dans le budget de 2006 un nouveau crédit d'impôt
pour les personnes qui utilisent régulièrement le transport en commun.
Ce crédit sera offert à ceux et celles qui achètent des laissez-passer
d'une durée d'un mois ou plus.
Cette incitation à l'utilisation du transport en commun réduira la
congestion routière et protégera l'environnement. Elle se traduira par
des réductions d'impôt d'environ 370 millions de dollars dans
les deux prochaines années pour l'ensemble des utilisateurs réguliers
de ce mode de transport.
Aide aux nouveaux arrivants
Le gouvernement donne suite dans le budget de 2006 à son engagement de
réduire de moitié le montant du droit de résidence permanente qui s'élève
à 975 $. Le montant de ce droit est immédiatement ramené à
490 $.
Le budget prévoit aussi 307 millions de dollars en fonds
additionnels en vue d'améliorer les programmes et services d'établissement
des immigrants, et prend des mesures pour mettre sur pied une agence
canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence.
Renseignements sur le budget de 2006
Les documents budgétaires sont disponibles sur Internet, à www.fin.gc.ca; on peut aussi les obtenir en composant le :
1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
1 800 926-9105 (téléimprimeur, pour les personnes ayant une
déficience auditive ou un trouble de la parole)
Pour obtenir des exemplaires additionnels du présent dépliant ou d'autres
documents budgétaires, prière de s'adresser au :
Centre de distribution
Ministère des Finances Canada
Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : 613 995-2855
Télécopieur : 613 996-0518
Courriel : services-distribution@fin.gc.ca
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