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Ottawa, le 31 juillet 2006
2006-035

Le ministre des Finances nomme un groupe d’experts chargé de fournir des avis sur le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants

Document connexes :

• Notices biographiques

• Document d'information

L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui la nomination d’un groupe d’experts sur la santé et la condition physique qui sera chargé de fournir des conseils sur les programmes d’activités physiques qui seront admissibles au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants. Le crédit d’impôt et la création du groupe d’experts ont été annoncés dans le budget de 2006.

« Les études révèlent que l’activité physique régulière a de nombreux effets positifs chez les enfants, notamment une croissance et un développement équilibrés ainsi qu’une meilleure condition physique », a déclaré le ministre Flaherty. « Parallèlement, en raison de l’accroissement des coûts, les sports organisés deviennent inabordables pour un grand nombre de parents. »

Il est proposé que le crédit d’impôt entre en vigueur le 1^er janvier 2007. Il s’appliquera aux frais de participation des enfants de moins de 16 ans à un programme admissible d’activités physiques.

« Ce crédit d’impôt est un élément important des investissements actuels de ce gouvernement dans le développement du sport et de la participation. », a mentionné l’honorable Michael Chong, ministre des Sports. « Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les familles canadiennes. »

Les membres du groupe d’experts, qui recevront un traitement de 1  $, fourniront des conseils sur la définition pratique des programmes admissibles d’activités physiques aux fins du crédit. Cette définition devra tenir compte du large éventail d’activités des enfants canadiens, tout en veillant à ce que les programmes admissibles contribuent réellement à la condition physique des jeunes. Le document d’information ci-joint énonce le mandat du groupe d’experts.

Le groupe sera présidé par la docteure Khristinn Kellie Leitch. La docteure Leitch dirige le département de chirurgie pédiatrique au Children’s Hospital of Western Ontario/Schulich School of Medicine and Dentistry. Les deux autres membres du groupe d’experts sont M. Michael Weil, président-directeur général de YMCA Canada, et M. David Bassett, haut responsable des placements chez Scotia McLeod et coprésident de Sports Break, un organisme qui fait la promotion d’un crédit d’impôt pour les activités sportives organisées à l’intention des jeunes. Des notices biographiques des membres sont jointes au présent communiqué.

Le groupe d’experts soumettra son rapport au ministre des Finances d’ici le 6 octobre 2006.

Les personnes souhaitant faire des observations sont priées de les faire parvenir par écrit avant le 15 septembre 2006 au groupe d’experts sur le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, Direction de la politique de l’impôt, ministère des Finances, 140, rue O’Connor, Ottawa (Ontario) K1A 0G5, ou en faisant parvenir un courriel au groupe d’experts à fitnesscredit-creditconditionphysique@fin.gc.ca.

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Notices biographiques

Docteure Khristinn Kellie Leitch, présidente

La docteure Leitch est titulaire d’un doctorat en médecine de l’Université de Toronto et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université Dalhousie, de Halifax. Elle dirige le département de chirurgie pédiatrique du Children’s Hospital of Western Ontario/Schulich School of Medicine and Dentistry. Elle est aussi codirectrice du programme de maîtrise en administration des affaires du secteur de la santé de l’Ivey School of Business de l’Université de Western Ontario et professeure adjointe d’orthopédie pédiatrique à la Schulich School of Medicine and Dentistry de l’Université de Western Ontario.

Michael Weil, membre

M. Michael Weil est président-directeur général de YMCA Canada depuis 2002. Auparavant, il a été président-directeur général du YMCA du Grand Montréal. Il a également siégé au comité directeur mixte chargé de l'initiative du secteur bénévole. M. Weil siège à titre d’administrateur bénévole au conseil d’administration de Imagine Canada. Il a également siégé à divers conseils d’administration et tribunes liés au secteur bénévole, au développement international et aux fondations communautaires, dont la Fondation du Grand Montréal.

David Bassett, membre

M. David Bassett a acquis une vaste expérience en Colombie-Britannique dans le domaine de la promotion du conditionnement physique chez les jeunes et a été l’un des principaux promoteurs de crédits d’impôt pour l’amélioration de la condition physique des enfants au Canada. Il a été cofondateur de Sports Break, un organisme qui a vu le jour en Colombie-Britannique et qui vise à sensibiliser le public aux problèmes d’obésité et d’inactivité physique chez les enfants. Comme président du Port Moody Aquarian Swim Club, M. Bassett sait fort bien que les programmes de conditionnement physique sont profitables aux enfants. David Bassett est conseiller principal des placements chez Scotia McLeod à Vancouver.

Groupe d’experts sur le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants

Mandat

L’activité physique régulière a de nombreux effets positifs chez les enfants, notamment une croissance et un développement plus sains ainsi qu’une meilleure condition physique.

Un groupe d’experts sera chargé de conseiller le ministre des Finances sur la définition des programmes admissibles d’activités physiques au titre du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants annoncé dans le budget de 2006. Cette définition devra tenir compte du large éventail des activités des enfants canadiens aux fins de conditionnement physique, tout en veillant à ce que les programmes admissibles contribuent réellement à la forme physique des jeunes.

Le groupe examinera la définition de « programme admissible d’activités physiques » proposée dans le budget de 2006 afin de déterminer si elle reflète bien les objectifs du crédit. Cette définition se lit comme suit :

« programme continu convenant à des enfants et dans le cadre duquel la presque totalité des activités comprennent une part importante d’activité physique qui contribue à l’atteinte d’au moins un des objectifs suivants : endurance cardiorespiratoire, force musculaire, endurance musculaire, souplesse et équilibre. »

Le groupe fournira en outre des conseils en vue de déterminer :

• si un programme admissible d’activités physiques doit nécessairement inclure un volet d’instruction ou de surveillance;

• s’il y a lieu de modifier les critères d’admissibilité pour inclure des programmes destinés aux enfants handicapés.

Le groupe veillera à ce que la définition soit claire et assez complète pour aider l’Agence du revenu du Canada à déterminer si un programme ou une activité en particulier est admissible. Il disposera d’un budget défini qu’il devra respecter.

Le groupe soumettra ses recommandations au ministre des Finances par voie de lettre avant le 6 octobre 2006 afin que le crédit d’impôt soit entièrement en place le 1^er janvier 2007.