English	Contactez-nous	Aide	Recherche	Site du Canada
Accueil	Quoi de neuf	Services électroniques	Plan du site	Formulaires et publications
			Index A à Z

À propos de l'Agence

À propos de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de l'administration :

des lois fiscales au nom du gouvernement du Canada et de la plupart des provinces et territoires; et
de divers programmes de prestations socioéconomiques et de programmes d'encouragement exécutés par l'entremise du régime fiscal.

Sélectionnez un lien pour obtenir plus de renseignements.

NOUVEAU Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver

Notre rendement et nos plans futurs
L'amélioration du service Notre rendement global par rapport à nos normes de service	Budgets du gouvernement fédéral Information budgétaire du gouvernement fédéral par année
Ce qui nous distingue - au service des Canadiens Le rapport souligne nos forces et explicite les avantages que nous apportons aux gouvernements et aux Canadiens	Développement durable Nos objectifs dans le domaine du développement durable
Résumés du Plan d'entreprise Nos objectifs et la façon dont nous les atteindrons	Rapport annuel au Parlement Rapport aux Canadiens sur les résultats que nous atteignons
Rapports sur le rendement Rapports sur le rendement publiés sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor	Rapports sur les plans et les priorités Rapports sur nos plans, résultats, ressources, etc.
Vérification interne et évaluation des programmes Les conclusions des vérifications et des évaluations de programme de l'ARC	Autres rapports et plans Différents rapports sur les activités de l'ARC
L'Agence du revenu du Canada : Les cinq premières années – Établir les bases de l'administration fiscale et des prestations au 21e siècle État des réalisations de l'ARC de ses cinq premières années d'existence en tant qu'Agence

Relations avec nos clients
Recouvrement intégré L'ARC est maintenant responsable et doit rendre compte du recouvrement des dettes actives pour les programmes de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de Développement social Canada.	Approvisionnements à l'ARC Un aperçu du processus d'approvisionnement à l'ARC, en plus de renseignements clés pour les fournisseurs qui désirent fournir des biens et services à l'Agence
Régler un différend Comment régler un différend en cas de contestation d'une cotisation ou d'une décision	Enquêtes Nos programmes d'enquête sur des cas présumés de fraude fiscale et d'autres infractions fiscales
Équité et droits des contribuables Notre engagement de traiter les contribuables avec justice et de respecter leurs droits	Programme des divulgations volontaires Corrigez ou divulguez toute information erronée ou incomplète sans être passible de pénalités ou de poursuites
Trousse d'information 2006 : Renseignements pour l'année d'imposition 2005 La Trousse d'information est un outil de référence facile à utiliser pour les particuliers et les entreprises canadiens. Elle décrit en détail les services d'aide fiscale que nous offrons, et donne des renseignements généraux sur une vaste gamme de sujets et de services fiscaux.

Rendre compte à nos clients
Alerte à l'intention des contribuables Méfiez-vous des stratagèmes fiscaux qui semblent trop beaux pour être vrais! Apprenez comment vous en protéger...	Divulgation des contrats Publication sur les contrats de plus de 10 000 $ conclus par ou au nom de l'Agence du revenu du Canada
Divulgation des frais de voyage et d'accueil Publication sur les frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs de l'ARC	Divulgation des octrois de subventions et de contributions Publication sur les subventions et les contributions de plus de 25 000 $ octroyées par l'Agence du revenu du Canada
Divulgations des reclassifications d'emplois Publication sur les reclassifications d'emplois effectuées à l'Agence du revenu du Canada	Protection de vos renseignements personnels Notre politique et nos pratiques relatives à la protection des renseignements personnels sur le site Web, et renseignements sur les analyses que nous effectuons lorsque nous introduisons ou révisons des programmes et des services qui ont des incidences sur la vie privée des particuliers
Recettes découlant des frais exigés des utilisateurs de l'extérieur Un résumé des initiatives en matière de frais exigés des utilisateurs de l'extérieur pour 2002-2003, de même que de brèves descriptions des programmes concernés	Remboursements de la TPS/TVH pour les municipalités Divulgation de la valeur supplémentaire (42,86 %) de la TPS et de la composante fédérale du remboursement de la TVH dont le paiement est approuvé par le ministre du Revenu national pour chacune des entités municipales
Sondages auprès des employés L'opinion des employés sur diverses questions relatives à leur bien-être et à leur milieu de travail	Statistiques sur le revenu et statistiques sur la TPS/TVH Profil des contribuables canadiens et des inscrits à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)



Date de modification : 2006-11-08	Haut de la page	Avis importants