2006-06-06 Nouveau taux de la TPS à compter du 1<sup>er</sup> juillet 2006

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2006

Nouveau taux de la TPS à compter du 1^er juillet 2006

Dans son discours sur le budget du 2 mai dernier, le ministre des Finances du Canada a annoncé l'application du nouveau taux de la taxe sur les produits et services (TPS) de 6 % à compter du 1^er juillet 2006. Les questions et réponses suivantes vous aideront à comprendre comment ce nouveau taux s'appliquera dans différentes situations.

Revenu Québec administre la TPS/TVH sur le territoire du Québec. Par conséquent, tous les changements relatifs à la modification du taux de la TPS sont sous la responsabilité de Revenu Québec.

Notez qu'il n'y a aucun changement dans l'application de la taxe de vente du Québec (TVQ).

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