Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Responsabilités des inscrits à la TPS/TVH

En tant qu'inscrit à la TPS/TVH, vous devez percevoir la TPS ou la TVH sur toutes les fournitures taxables (sauf celles détaxées) de produits et services que vous fournissez à vos clients au Canada (sauf certaines ventes taxables d'immeubles).

Vous détenez ces montants de taxe en fiducie jusqu'à ce qu'ils nous soient versés.

Percevoir la TPS/TVH (Facturation) Livres et registres
Calculer votre taxe nette
Produire votre déclaration à temps
Représentant autorisé
Personne-ressource
Périodes comptables


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Date de modification :
2006-07-01
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