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Renseignements techniques, formulaires et publications pour la TPS/TVH
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TPS/TVH - Série des mémorandums
Brochures et dépliants
RC2 - Le numéro d'entreprise et vos comptes de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
RC4031 - Remboursement de la taxe aux visiteurs au Canada
RC4058 - La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH
RC4072 - Taxe des Premières Nations (TPN)
RC4080 - Renseignements sur la TPS/TVH pour les transporteurs de marchandises
RC4100 - La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur
RC4103 - Renseignements sur la TPS/TVH pour les fournisseurs de publications
RC4117 - Remboursement de la taxe pour les voyages d'affaires au Canada
RC4125 - Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les exploitants de taxis et de limousines
RC4160 - Remboursement de taxe pour les organisateurs de voyages non résidents et les congrès étrangers
RC4247 - La méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics - Y compris le formulaire GST287
RC4365 - Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
Guides
RC4022 - Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
RC4027 - Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
RC4028 - Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - Y compris les formulaires GST190, GST190-WS et GST515
RC4033 - Demande générale de remboursement de la TPS/TVH - Y compris les formulaires GST189, GST288, et GST507
RC4034 - Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics
RC4036 - Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrés
RC4049 - Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités
RC4050 - Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des institutions financières désignées particulières
RC4052 - Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention de l'industrie de la construction
RC4081 - Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif
RC4082 - Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des organismes de bienfaisance
RC4091 - Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés
RC4231 - Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
RC4405 - Bureaux des décisions de la TPS/TVH – Les experts des dispositions législatives de la TPS/TVH
T4071 - Séminaire d'information pour les petites entreprises - Module II - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
Information de TPS/TVH
GI-001 - Produits couramment appelés suppléments diététiques
GI-002 - Ventes par des particuliers – Terres agricoles
GI-003 - Ventes par des particuliers – Terrains vacants
GI-004 - Ventes par des particuliers – Habitations occupées par le propriétaire
GI-005 - Vente d'une résidence par un constructeur qui est un particulier
GI-006 - Services de guichet automatique bancaire
GI-007 - Exploitation d'un gîte touristique dans votre habitation
GI-008 - Administrations portuaires
GI-009 - Produits vendus en consignation
Formulaires
GST10 - Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour la TPS/TVH
GST17 - Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné
GST20 - Choix visant la période de déclaration de TPS/TVH
GST21 - Choix d'une coentreprise – Choix visant la déclaration de la TPS par une coentreprise
GST22 - Immeubles – Choix visant à rendre taxables certaines ventes
GST23 - Choix d'un organisme du secteur public de faire considérer ses droits d'adhésion exonérés comme des fournitures taxables
GST24 - Choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle
GST25 - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit
GST26 - Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
GST27 - Choix ou révocation du choix visant à faire considérer certaines fournitures comme des services financiers
GST29 - Services d'enseignement – Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxables
GST30 - Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales
GST31 - Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
GST32 - Demande d'un organisme non doté de la personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
GST34 - Déclaration des inscrits – Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
GST34-2 - Déclaration des inscrits – Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée - pour la clientèle de Telefile et Netfile
GST44 - Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise
GST58 Versement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
GST59 - Déclaration de TPS/TVH visant les fournitures taxables importées
GST60 - Déclaration de TPS/TVH visant l'acquisition d'immeubles
GST62 - Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée(TPS/TVH) (non personnalisée)
GST66 - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
GST70 - Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH
GST71 - Notification des périodes comptables
GST74 - Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité
GST114 - Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
GST145 - Renonciation relative à la période de cotisation
GST146 - Avis de révocation d'une renonciation
GST159 - Avis d'opposition (TPS/TVH)
GST176 - Demande de remboursement de la taxe aux visiteurs
GST177 - Demande de remboursement pour les organisateurs de voyages non résidents
GST189 - Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
GST190 - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur
GST191 - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire
GST191-WS - Feuille de travail pour sommaire de construction
GST287 - Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité
GST288 - Supplément aux formulaires GST189 et GST498
GST303 - Demande visant à compenser les taxes au moyen de remboursements
GST322 - Attestation de financement public
GST352 - Demande de certificat d'attestation de paiement de la taxe
GST355 - Formule abrégée de choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par le mandataire d'une coentreprise
GST367 - Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
GST370 - Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
GST386 - Demande de remboursement pour congrès étrangers
GST426 Versement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée)
GST469 - Demande de dépôt direct (non personnalisée)
GST488 - Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance
GST489 - Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)
GST494 - Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions fincières désignées particulières
GST495 - Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)
GST497 - Choix et avis de révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières
GST498 - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étr
GST499-1 - Annexe de la taxe des premières nations (TPN)
GST502 - Choix et révocation d'un choix fait conjointement par l'encanteur et le mandant
GST506 - Attestation et révocation d'un choix fait conjointement par le mandataire et le mandant
GST507 - Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de TPS/TVH
GST510 - Demande de remboursement de la taxe pour les voyages d'affaires
GST515 - Demande de dépôt direct du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
GST518 - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés
GST521 - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour fiducie de régime interentreprises
GST523-1 - Organismes à but non lucratif - Financement public
GST524 - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
GST525 - Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs - logements multiples
GST528 - Autorisation d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations
GST531 - Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN)
RC1 - Demande d'un numéro d'entreprise (NE)
RC1A - Numéro d'entreprise (NE) – Renseignements sur le compte de la TPS/TVH
RC59 - Formulaire de consentement de l'entreprise
RC145 - Demande de fermeture de comptes de numéro d'entreprise (NE)
Date de modification :
2006-07-20
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