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Annuler votre inscription au compte de TPS/TVH (fermeture)
Il se peut que vous vouliez annuler votre inscription au compte de TPS/TVH. Vous devez toutefois nous indiquer pourquoi votre inscription au compte de TPS/TVH n'est plus nécessaire.
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Raisons pour lesquelles votre inscription au compte de TPS/TVH n'est plus nécessaire
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| Vous avez cessé la fourniture taxable de produits et services |
Petite fournisseur |
| Fusions ou regroupements |
Mise sous séquestre |
| Faillite |
Proposition de faillite |
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Avant de fermer votre compte de TPS/TVH, consultez les pages suivantes :
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|---|---|
| Aide-mémoire pour l'annulation de votre inscription |
Livres et registres |
Remplissez également le formulaire RC145, Demande de fermeture de comptes de numéro d'entreprise (NE), et faites-le parvenir à votre bureau des services fiscaux, ou communiquez avec le Guichet d'affaires
au 1 800 959-7775.
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Date de modification : 2006-07-01 |
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