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Remboursements
Vous pouvez peut-être demander un remboursement pour récupérer la TPS/TVH que vous avez payée sur certains produits et services.
| Genres de remboursement | |
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| Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics | Remboursement pour les services de soins de santé |
| Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs | |
| Demande générale de remboursement | |
| Rabais de fabricants Un rabais que vous recevez directement du fabricant. |
Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés |
| Comment nous joindre | |
Dépôt direct des remboursements
Le dépôt direct est une méthode sûre, pratique et rapide vous permettant de recevoir vos remboursements de TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le formulaire GST469, Demande de dépôt direct
(non-personnalisée) ou le formulaire GST515, Demande de dépôt direct du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.
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Date de modification : 2006-12-07 |
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