Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Taxable ou exonéré

Les fournitures de produits et services effectuées par les entreprises sont habituellement taxables. Cependant, pour les organismes de bienfaisance, les règles diffèrent quelque peu en ce sens que la plupart des fournitures effectuées par les organismes de bienfaisance sont exonérées.

Comment s'applique la TPS/TVH

Produits et services exonérés Produits et services détaxés
Importations et exportations Immeubles
Produits et services taxables au taux de 6 % ou 14 %

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Date de modification :
2006-12-07
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