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Retour à TPS/TVH

Retour à TPS/TVH pour les sociétés de personnes

Taxe de vente harmonisée (TVH)

Trois provinces (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée (TVH).

TVH
Qu'est-ce que la TVH? Quelle est la différence entre la TPS et la TVH?	Produits et services transférés dans une province participante
Véhicules à moteur transférés dans une province participante	Biens considérés comme étant vendus ou loués dans une province participante
Services considérés comme vendus dans une province participante	Bien meuble incorporel considéré comme étant vendu dans une province participante

Nous appliquons des règles précises pour déterminer si une fourniture est faite à l'intérieur ou à l'extérieur d'une province participante. Pour en savoir plus, consultez Règles sur le lieu de fourniture sous le régime de la TVH.



Date de modification : 2006-07-01	Haut de la page	Avis importants