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Importations et exportations
Différentes règles pour la TPS/TVH s'appliquent pour les entreprises qui importent ou exportent des produits ou services. Pour en savoir plus sur ces règles, choisissez la situation qui s'applique à vous.
| Comment appliquer la TPS/TVH dans les situations suivantes : | |
|---|---|
| Produits exportés | Services exportés |
| Produits importés | Services et biens incorporels importés |
| Programme de centres de distribution des exportations (CDE) | Règles de livraison directe Les règles de livraison directe libèrent généralement les fournisseurs non-résidents et non inscrits de l'obligation de payer la TPS/TVH. |
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Date de modification : 2006-07-01 |
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