Les sujets suivants s'appliquent aux organismes de services publics sauf les organismes de bienfaisance. Si vous êtes un organisme de bienfaisance, consultez nos pages Web spécialisées pour les organismes de bienfaisance.
Sujets pour la TPS/TVH
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Comment fonctionne la TPS/TVH
Renseignements principaux sur le fonctionnement de la TPS/TVH.
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Remboursements
Vous pourriez avoir droit à certains remboursements de la TPS/TVH.
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Inscription au compte de TPS/TVH (Ouverture)
Avez-vous besoin d'un numéro de TPS/TVH? |
Annuler votre inscription au compte de TPS/TVH (Fermeture)
Fermer votre entreprise ou annuler votre inscription au compte de TPS/TVH. |
Taxe de vente harmonisée
Qu'est-ce que la TVH et quand devez-vous la percevoir?
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Apporter des changements à votre compte
Changer votre adresse, demander ou annuler le dépôt direct, modifier les personnes-ressources ou les représentants autorisés et plus encore.
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Responsabilités
Tenir vos livres et registres, percevoir (facturer) la TPS/TVH, calculer votre taxe nette et plus encore.
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Taxable ou exonéré?
Voyez si vos produits et services sont taxables ou exonérés.
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Crédits de taxe sur les intrants
Récupérez la TPS/TVH que vous avez payée sur les produits et services liés à vos activités commerciales.
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Déclarations
Remplir et produire votre déclaration de TPS/TVH, corriger les erreurs, modifier les déclarations déjà produites, méthode rapide et simplifiée de comptabilité. |
Paiements et acomptes provisionnels
Comment effectuer vos paiements, calculer vos acomptes provisionnels et éviter de payer des pénalités et des intérêts. |
Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention de l'industrie de la construction
Le remboursement pour habitations neuves, et comment la TPS/TVH s'applique aux constructeurs, rénovateurs, entrepreneurs et autres entreprises affiliées à la construction. |
Importations et exportations
Comment et à quel moment appliquer la TPS/TVH sur les produits et services importés au Canada ou exportés du Canada. |
Séminaires et ateliers de travail pour la TPS/TVH
Où les séminaires et les ateliers de travail de la TPS/TVH ont-ils lieu? |
Acheter une entreprise
Renseignements importants lors de l'achat d'une entreprise.
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Vendre une entreprise
Renseignements importants lors de la vente d'une entreprise. |
Décisions et interprétations
Demandez une décision ou une interprétation sur la façon dont la TPS/TVH s'applique à vos opérations commerciales. |
Oppositions, appels et accès à l'information (AIPRP)
Lorsque vous n'êtes pas d'accord avec une cotisation ou une décision de TPS/TVH. |
Site Web de Revenu Québec |
Définitions |
Formulaires et publications |
Renseignements techniques |