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Reproduction non commerciale

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• Environnement Canada soit identifié comme ministère d'origine;
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Reproduction commerciale

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Documents produits par des tiers

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organismes. C'est notamment le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et un organisme externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans pareils cas, certaines restrictions sur la reproduction d'éléments graphiques ou de documents peuvent s'appliquer. Il peut être nécessaire d'obtenir la permission de l'auteur ou du détenteur des droits d'auteur avant de reproduire un document. Pour de plus amples renseignements sur les droits d'auteur ou sur les restrictions qui s'appliquent à la reproduction pour ce site, veuillez communiquer avec :

Protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent ses sites Web. On trouvera, ci-après, le résumé des pratiques et de la politique en matière de protection des renseignements personnels des organisations ministérielles qui collaborent au présent site Web.

• Lorsque vous visitez ses sites Web, le gouvernement du Canada ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou votre adresse municipale, sauf si vous les lui communiquez volontairement, normalement par courriel ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
• Tout renseignement personnel que vous lui divulguez est protégé par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, vous serez averti des raisons pour lesquelles on recueille vos renseignements personnels et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
• Le gouvernement du Canada n'utilise pas de «témoins » (mouchards électroniques) pour vérifier comment les visiteurs utilisent les sites Web des institutions.
• Les renseignements sur les visiteurs ne sont jamais divulgués, sauf aux employés du ministère qui ont besoin de ces renseignements pour répondre à une demande de renseignements. Les renseignements que vous nous fournissez ne seront communiqués à un autre ministère que SI votre demande de renseignements s'adresse à ce ministère. Nous n'utilisons pas les renseignements que vous nous fournissez pour créer des profils individuels et nous ne les divulguons qu'aux personnes qui, au sein du gouvernement fédéral, doivent vous fournir une réponse.
• Pour toute question ou tout commentaire au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Environnement Canada, veuillez communiquer avec Michael Bogues, Chef, Accès à l'information et protection des renseignements personnels par courriel michael.bogues@ec.gc.ca ou par téléphone au (819) 997-4552. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en composant le 1-800-267-0441 ou via Internet, à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca

Langues officielles

Environnement Canada se conforme à la Loi sur les langues officielles et aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor, et veille à que tous les renseignements fournis sur ce site soient accessibles en français et en anglais. Certains renseignements provenant de sources externes ne sont toutefois accessibles que dans leur langue d'origine.

l'Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

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Mise à jour le 2003-03-20

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