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Règlements actuels
Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (DORS/2003-2)
Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs instaure des normes nationales d'émissions plus rigoureuses pour les véhicules routiers et leurs moteurs ainsi qu'un nouveau cadre de réglementation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le projet de règlement pour le contrôle des émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs est entré en vigueur le 1er janvier 2004.
Personne-ressource :
Ed Crupi
Développement règlementaire
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : (819) 994-2230
Télécopieur : (819) 953-7815
Adresse courriel : ed.crupi@ec.gc.ca
Information de publication :
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Gazette du Canada |
Date de publication
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Volume et numéro |
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2002-03-30 |
Vol. 136, No. 13 |
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2003-01-01 |
Vol. 137 No. 1 |
Texte du règlement :
Au sujet des formats substituts de fichiers
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