Règlements actuels

Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (DORS/2005-32)

Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression présente des normes sur les émissions des moteurs diesel utilisés dans des applications hors route, dont celles que l'on retrouve habituellement dans les équipements de chantier et servant aux activités minières, agricoles et forestières. Le Règlement, en vertu de l'article 160 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999), vise les moteurs à partir de l'année modèle 2006.

Le Règlement s'applique aux personnes qui oeuvrent dans le domaine de la fabrication, de la distribution ou de l'importation pour la vente au Canada de moteurs et d'équipements diesel hors route et aux personnes qui en font l'importation pour leur propre utilisation.

Personne-ressource :

Lianne Noseworthy
Développement règlementaire
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)   K1A 0H3
Téléphone : (819) 994-8747
Télécopieur : (819) 953-7815
Adresse courriel : lianne.noseworthy@ec.gc.ca

Information de publication :

Texte du règlement :

Au sujet des formats substituts de fichiers