Règlements actuels

Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2002-254)

Le but du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (ci-après appelé le règlement) est de faire en sorte que les teneurs en soufre du carburant diesel utilisé dans les véhicules à usage routier au Canada n'entraveront pas l'efficacité des technologies avancées de limitation des émissions projetées pour les modèles de 2007 et des années ultérieures (c'est-à-dire à compter du milieu de 2006), afin de satisfaire aux nouvelles normes très rigoureuses visant à limiter la pollution causée par les gaz d'échappement. Ceci sera réalisé par l'entremise d'une réduction de la limite maximum des teneurs en soufre du carburant diesel utilisé dans les véhicules à usage routier à 15 milligrammes par kilogramme, équivalent à 15 parties par million (p.p.m.), en date du 1 juin 2006.

Personne-ressource :

Bruce McEwen - Chef, Section de pétrole
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada
351 St-Joseph
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-4673
Télécopieur : (819) 953-8903
Adresse courriel : ogeb@ec.gc.ca

Information de publication :

Texte du règlement :

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