Règlements actuels

Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé

Le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé introduit des normes d'émissions pour les petits moteurs hors route à allumage commandé ne dégageant pas plus de 19 kW (25 hp) dans le cadre de réglementation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les petits moteurs à allumage commandé se trouvent dans les machines pour pelouse et jardin (taille-haies, débroussailleuses, tondeuses à gazon, tracteurs de jardin, souffleuses à neige, etc.); les machines industrielles de faible puissance (génératrices, machines à souder, nettoyeurs haute pression, etc.); et les machines d'exploitation forestière de faible puissance (scies à chaîne, fendeuses hydrauliques, déchiqueteuses, etc.). Le projet de règlement s'appliquera à compter de l'année de modèle 2005.

Personne-ressource :

Lianne Noseworthy
Développement règlementaire
Environnement Canada,
Ottawa (Ontario)   K1A 0H3
Téléphone : (819) 994-8747
Télécopieur : (819) 953-7815
Adresse courriel : lianne.noseworthy@ec.gc.ca

Information de publication :

Texte du règlement :

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