CPT16    Demande d'exonération de participation au Régime de pensions du Canada en raison de croyances religieuses

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF cpt16-06f.pdf (74 ko)

Mise à jour : 2006-06-13
Version imprimée disponible : 2006-05-15

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.

La version française de ce formulaire est CPT16 F (99) et la version anglaise de ce formulaire est CPT16 E (02).