Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne principale (touche d'accès : x)
Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

CPT55    Certificat d'assujettissement au Régime de Pensions du Canada en vertu des articles VI à XI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Portugal

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF à remplir en direct cpt55-fill-04b.pdf (360 ko)

Mise à jour : 2004-06-23

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Document connexe :
Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Portugal (Ressources humaines et Développement social Canada)



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2004-06-23
Retourner au
Haut de la page
Avis importants