Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par le particulier)
Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par une société)
NR4 Segment - Ce formulaire vous permettra de faire concorder les montants figurant sur les feuillets NR4 avec les totaux de la déclaration NR4 Sommaire
Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens
Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la dispositions réputée d'un bien canadien imposable et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant
Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un avoir minier ou forestier Canadien....,d'un bien Canadien imposable amortisable