Budget de 2006

Un certain nombre de changements aux programmes fiscaux et de prestations du gouvernement fédéral administrés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) ont été annoncés dans le Budget de 2006 le 2 mai. Les documents du Budget sont disponibles dans le site Web de Finances Canada.

Les conventions exigent que les propositions fiscales prennent effet aux dates annoncées par le ministre des Finances dans une motion de voies et moyens. Cela signifie que l'Agence du revenu du Canada applique les mesures aux dates annoncées par le gouvernement, même si la loi habilitante nécessaire n'a pas encore été adoptée à la date de mise en œuvre. Si, pour une raison quelconque, les mesures budgétaires ne sont pas approuvées par le Parlement, l'Agence du revenu du Canada prendra les dispositions nécessaires pour veiller à ce que l'impôt approprié soit prélevé.

L'Agence du revenu du Canada collabore étroitement avec le ministère des Finances pour s'assurer que les contribuables auront l'information et les formulaires mis à jour dont ils auront besoin pour observer les mesures budgétaires et en bénéficier.

Les liens suivants mènent à des renseignements mis à jour fondés sur les changements annoncés dans le Budget de 2006. À mesure que les autres formulaires, politiques et lignes directrices sont mis à jour, ils seront affichés dans ce site.

Le Budget de 2006 : Cibler les priorités (Finances Canada)

Aide pour les particuliers et les familles (Finances Canada)

Le ministre des Finances nomme un groupe d’experts chargé de fournir des avis sur le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (Finances Canada)

Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des lois connexes (Finances Canada)

• Le 1^er juillet - La réduction du taux de la TPS/TVH
  • Feuilles d'information et questions et réponses (Révisé le 29 juin 2006)
  • Renseignements techniques, formulaires et publications pour la TPS/TVH
  • Plus de renseignements
  • Information à l'intention des consommateurs et entreprises du Québec (Revenu Québec)
  
  
• Plan universel pour la garde d'enfants

Mesures fiscales : renseignements supplémentaires (Finances Canada)

Avis sur la TPS/TVH No. 212 - Harmonisation des dispositions administratives (comptabilité normalisée) Modifications législatives à la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise - Questions et réponses