Saut de page vers le contenu (touche d'accès : x)Saut de page vers le menu de gauche (touche d'accès : y)Agence des services frontaliers du Canada Gouvernement du Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf Plan du site Publications et formulaires Services électroniques Salle des nouvelles
Accueil Index de A à Z
Publications et formulaires >
Retour à la page d'accueil de l'ASFC
Publications et formulaires
Drapeau canadien

E613    Accord pour transmettre électroniquement des demandes de remboursement

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF e613-05b.pdf (21 ko)

Mise à jour : 2005-10-05.
Ce document est disponible en version électronique seulement.



Dernière mise à jour : 2005-10-05 Haut de la page
Haut de la page 		Avis importants