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D1-6-2 Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits effectués par des mandatairesVous pouvez visualiser la publication :
HTML d1-6-2-f.html (12 ko) Mise à jour : 2004-08-20. Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires. |
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