Sujets -- Régime de pensions du Canada et assurance-emploi (RPC/AE)

Guides

• RC4110 Employé ou travailleur indépendant?
• RC4120 Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le formulaire Sommaire
• Guide de l'employeur - Renseignements de base sur les retenues sur la paie
• T4004 Revenus de pêche
• T4005 Les pêcheurs et l'assurance-emploi
• T4130 Guide de l'employeur - Avantages imposables

Formulaires

• CPT1 Demande pour une décision quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi
• CPT8 Demande et engagement concernant l'admission d'un emploi, dans un pays autre que le Canada au Régime de pensions du Canada
• CPT13 Demande d'admission d'un emploi au Canada au Régime de pensions du Canada, faite par un employeur résidant hors du Canada
• CPT16 Demande d'exonération de participation au Régime de pensions du Canada en raison de croyances religieuses
• CPT17 Demande d'attestation d'une secte religieuse, concernant l'exonération de participation au Régime de pensions du Canada
• CPT20 Choix de verser une cotisation au Régime de Pensions du Canada
• CPT50 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Irlande
• CPT51 Certificat d'assujettissement au Régim de pensions du Canada en vertu des articles V à VIII de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Italie
• CPT55 Certificat d'assujettissement au Régime de Pensions du Canada en vertu des articles VI à XI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Portugal
• CPT56 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu de l'article v de l'accord entre le Canada et les États-Unis
• CPT57 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque en matière de sécurité sociale
• CPT59 Répartition des actions de la corporation
• CPT60 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de la convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg
• CPT61 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Malte
• CPT64 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines
• CPT65 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis
• CPT66 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et de Saint-Vincent et les Grenadines
• CPT67 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Saint-Lucia
• CPT68 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Solvénie
• CPT69 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de la convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération suisse
• CPT70 Certificat d'assujettissement RPC en vertu de l'article 6 de l'accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité et Tobago
• CPT71 Certificat d'assujettissement RPC en vertu des articles 4 à 7 de la convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du RU de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
• CPT100 Appel en vertu du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi
• CPT111 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Antigua et Barbuda
• CPT113 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Barbade
• CPT115 Certificat d'assujettissemnt au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Croatie
• CPT118 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Commonwealth de la Dominique
• CPT119 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade
• CPT120 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada
• CPT124 Demande d'admission au Régime de pensions du Canada de l'emploi d'un indien au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
• CPT129 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Suède
• CPT130 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 7 a 10 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Fédérale d'Allemagne
• CPT136 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 7 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république orientale de l'Uruguay
• CPT137 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Tchèque
• CPT138 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Slovaque
• CPT140 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles IV à VIII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Israël
• CPT141 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VII à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Hongrie
• PD24 Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC et à I'AE