Mise en garde : Mise en garde de l'Agence du revenu du Canada contre les stratagèmes d'investissement frauduleux

L'Agence du revenu du Canada (ARC) conseille aux investisseurs de ne pas participer à un arrangement d'abri fiscal en cours qu'offrent certains promoteurs qui se disent être des représentants de clubs ou d'associations d'investissement. Ce stratagème est habilement présenté aux investisseurs individuels et paraît souvent légitime.

En règle générale :

1. Un promoteur vous donne l'occasion d'investir dans ce qui semble être des placements à rendement élevé à l'étranger.
2. Pour être en mesure de participer à ce stratagème, vous pouvez être tenu de devenir membre d'un club d'investissement, de signer une entente officielle, de payer un coût ponctuel ainsi que des frais de renouvellement annuels. En vertu des modalités de l'entente, vous devrez probablement signer un accord de non divulgation et de confidentialité avant d'y participer.
3. Afin de vous aider à obtenir les fonds nécessaires au placement, le promoteur peut vous encourager à participer soit à un arrangement de perte grâce auquel vous obtiendrez un remboursement d'impôt de façon irrégulière, soit à un arrangement de retrait d'un régime enregistré d'épargne retraite (REER) soi disant libre d'impôt. Si vous décidez de vous procurer des fonds au moyen de l'un ou l'autre arrangement, le promoteur exigera habituellement des frais supplémentaires.
4. On vous ordonnera de transférer les fonds obtenus au promoteur, qui les investira ensuite dans un ou plusieurs placements à l'étranger.
5. Le promoteur prétend que l'investissement et vos produits de placement ne peuvent pas être retracés. Il affirmera que vous n'êtes pas tenu de déclarer le revenu tiré du placement aux fins de l'impôt canadien et que vous pouvez rapporter vos gains libres d'impôt au Canada de diverses façons qui pourraient inclure le recours à des sociétés étrangères et des comptes bancaires étrangers.

Les investisseurs éventuels devraient prendre note de ce qui suit :

• Dans bon nombre des cas, les placements à l'étranger ne donnent pas les résultats escomptés et le promoteur peut s'approprier les éléments d'actif. L'actif transféré à l'étranger relève moins du contrôle de l'investisseur et davantage, sinon entièrement, de celui du promoteur. À titre d'investisseur, vous n'avez que peu de recours contre le promoteur pour récupérer votre investissement initial, que s'est approprié le promoteur.
• De tels arrangements comportent souvent des frais de promoteur excessifs.
• Votre impôt à payer pourrait s'accroître étant donné que la perte déduite à la suite de l'arrangement visant à vous procurer un remboursement d'impôt pourrait être refusée en cas de nouvelle cotisation. Si vous retirez des fonds de votre REER afin de participer au stratagème, la valeur des fonds pourrait s'ajouter à votre revenu imposable. De l'intérêt et des pénalités pourraient aussi s'appliquer.
• En participant à de tels stratagèmes, vous risquez non seulement la perte d'une partie de vos actifs de REER, mais aussi celle d'autres épargnes personnelles que vous pourriez avoir utilisées pour financer le placement.
• Les contribuables canadiens doivent déclarer tout leur revenu, qu'il provienne de sources canadiennes ou étrangères. Peu importe ce que prétend le promoteur, vous devez déclarer tous vos revenus tirés du stratagème et payer l'impôt exigé sur ces sommes.

Avant de participer à tout type d'arrangement de placement, vous devriez obtenir des conseils juridiques et financiers indépendants et sûrs. En omettant de vous conformer aux règles fiscales, vous pourriez devoir payer un impôt additionnel et des intérêts connexes. Les cas graves de non conformité à la loi ou d'évasion fiscale peuvent mener à des poursuites criminelles, qui peuvent entraîner des amendes et même une peine d'emprisonnement.

Lorsque l'ARC a fait la vérification de dossiers comportant ce genre de stratagème, les déductions pour pertes ont été refusées. Dans les cas pour lesquels des fonds de REER ont été utilisés, les montants provenant du REER ont été ajoutés au revenu, une cotisation d'impôt a été établie et des intérêts ont été imposés.

Les agences de revenus travaillent ensemble à l'échelle internationale pour lutter contre les stratagèmes d'évasion fiscale qui tentent de tirer profit de mouvements internationaux d'argent.

L'ARC fait enquête sur les arrangements similaires à l'exemple décrit ci dessus et continue de collaborer avec ses partenaires du Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux (CICAFI), dont l'Internal Revenue Service des États Unis.

Le CICAFI a été créé par les administrations fiscales de l'Australie, du Canada, de la Grande-Bretagne et des États Unis dans le but de redoubler leurs efforts pour mettre au jour et réduire les stratagèmes fiscaux frauduleux. Le CICAFI améliore le repérage de stratagèmes fiscaux transfrontaliers frauduleux en offrant aux pays membres des échanges de renseignements en temps réel.

Pour plus de renseignements sur les retraits de fonds de REER, consultez l'alerte à l'intention des contribuables intitulée Les détenteurs de REER autogérés doivent se méfier des stratagèmes promettant des retraits de fonds libres d'impôt.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de l'ARC (www.arc.gc.ca) ou appelez sans frais au numéro suivant : 1 800 959-7383.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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