Avis de modification tarifaire - TN-13

le 19 janvier 2006

Ce document peut être téléchargé dans le format PDF.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2006 et comprises dans la trousse de modification T2006-1.

• Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2005-4. (entré en vigueur le 22 novembre 2005);

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.

À noter :

Pour tenir compte de ces modifications, le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) et le site Web de l'ASFC seront mis à jour pendant la semaine du 30 janvier 2006.

La version de Microsoft Access téléchargeable sera disponible sur le site Web de l'ASFC, pendant la semaine du 30 janvier 2006.

Pour des renseignements supplémentaires concernant ces modifications, veuillez communiquer avec :
Lynne Spirak, agent du tarif (613) 954-6877 ou
Ron Gerold, gestionnaire (613) 948-7085.