Guide du médecin - Prise de décision au sujet de la demande

Une fois que l'on a examiné tous les documents pour déterminer si le demandeur satisfait aux critères en matière de cotisations, on envoie la demande à un évaluateur médical. Le RPC examine tous les renseignements qui figurent sur le formulaire de demande, le rapport médical et tout autre document à l'appui.

Qui est-ce qui décide d'accueillir ou de rejeter la demande?

Les évaluateurs sont des professionnels de la santé qui connaissent de fond en comble la loi sur le RPC. Ce sont eux qui déterminent si le patient a une invalidité « grave et prolongée » aux termes de la loi. En ce qui concerne les cas plus complexes, les évaluateurs peuvent consulter des médecins du RPC.

Le RPC tient-il compte d'autres facteurs que les renseignements médicaux lorsqu'il prend sa décision?

Les renseignements médicaux sont importants, mais l'admissibilité est fondée sur une évaluation complète de la personne et non pas uniquement sur un diagnostic précis. Le personnel du RPC tient compte également de facteurs comme l'âge, la scolarité et les antécédents professionnels. En plus des détails fournis par le demandeur, le RPC peut consulter des employeurs, des écoles et d'autres tierces parties susceptibles de fournir des renseignements supplémentaires sur la capacité fonctionnelle du demandeur. Le RPC ne prend pas en considération les facteurs socio-économiques, comme le taux de chômage dans une région donnée ou le nombre de postes vacants.

De quels autres renseignements le RPC a-t-il besoin pour prendre une décision?

L'information que vous fournissez en tant que médecin traitant du demandeur est importante pour les évaluateurs qui prennent la décision. Au besoin, les évaluateurs doivent également recueillir des renseignements auprès de spécialistes ou d'examinateurs médicaux indépendants. De cette façon, le RPC possède suffisamment d'information pour être raisonnablement convaincu que votre patient satisfait aux conditions d'admissibilité aux prestations en vertu de la loi sur le RPC.

Votre patient sera admissible si son invalidité est réputée « grave et prolongée ». Cependant, le RPC évalue d'abord la gravité de l'invalidité. Si votre patient ne répond pas au critère de la gravité, le caractère prolongé de l'invalidité ne sera pas examiné.

Mon patient peut-il appeler d'une décision?

Les demandeurs peuvent interjeter appel si le RPC rejette leur demande de prestations. Ils peuvent également appeler du montant d'une prestation, de la date à laquelle la prestation d'invalidité commence à être versée ou de l'annulation d'une prestation. Si votre patient décide d'appeler de la décision, le RPC pourrait vous demander des renseignements supplémentaires concernant la capacité de travailler de votre patient.

Avant de décider d'en appeler, les demandeurs voudront peut-être discuter de leur cas avec un représentant du RPC. Ils peuvent composer sans frais le 1 800 277-9915 (français), le 1 800 277-9914 (anglais) ou le 1 800 255-4786 (ATS).

Admissibilité continue

Pendant combien de temps les prestations sont-elles versées?

Les bénéficiaires peuvent recevoir des prestations tant qu'ils sont âgés de moins de 65 ans et que leur invalidité est grave et prolongée aux termes de la loi sur le RPC. Le RPC passe périodiquement en revue l'admissibilité pour s'assurer que les prestataires sont toujours admissibles aux prestations d'invalidité. Les prestations d'invalidité du RPC sont automatiquement converties en pension de retraite du RPC au cours du mois qui suit le 65^eanniversaire du prestataire.

Une personne ne peut pas toucher une prestation d'invalidité du RPC et une pension de retraite du RPC en même temps. Cependant, les personnes âgées de 60 à 65 ans peuvent présenter une demande pour chacune de ces prestations en même temps. Une pension de retraite sera versée pendant que le RPC prendra sa décision quant à la demande de prestations d'invalidité.

Quand les prestations cesseront-elles?

La responsabilité d'aviser le RPC de tout changement de leur état de santé revient aux prestataires et non à leur médecin. Si leur état de santé se stabilise ou s'améliore au point qu'ils peuvent retourner au travail, il se pourrait qu'ils ne soient plus admissibles aux prestations du RPC. Si le RPC conclut, après un examen approfondi du cas, qu'ils sont capables de retourner travailler, leurs prestations cesseront.

Qu'arrive-t-il si mon patient essaie de retourner travailler?

Le RPC offre une période d'essai aux bénéficiaires de prestations d'invalidité qui tentent de retourner régulièrement au travail. Votre patient devrait aviser le RPC de son intention de retourner travailler afin que le RPC puisse le soutenir dans sa tentative de réintégrer le marché du travail ou lui fournir des services, comme la réadaptation professionnelle. Si la tentative de retour au travail échoue au cours de cette période d'essai à cause de l'état de santé initiale, le RPC peut rétablir le versement des prestations pourvu que le patient réponde à certaines conditions.

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