Renseignements techniques, formulaires et publications pour la TPS/TVH

Renseignements techniques

• TPS/TVH - Bulletins d'information technique
• TPS/TVH - Énoncés de politique
• TPS/TVH - Info
• TPS/TVH - Nouvelles
• TPS/TVH - Série des mémorandums

Brochures et dépliants

• RC2 - Le numéro d'entreprise et vos comptes de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
• RC4031 - Remboursement de la taxe aux visiteurs au Canada
• RC4058 - La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH
• RC4072 - Taxe des Premières Nations (TPN)
• RC4080 - Renseignements sur la TPS/TVH pour les transporteurs de marchandises
• RC4100 - La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur
• RC4103 - Renseignements sur la TPS/TVH pour les fournisseurs de publications
• RC4117 - Remboursement de la taxe pour les voyages d'affaires au Canada
• RC4125 - Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les exploitants de taxis et de limousines
• RC4160 - Remboursement de taxe pour les organisateurs de voyages non résidents et les congrès étrangers
• RC4247 - La méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics - Y compris le formulaire GST287
• RC4365 - Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)

Guides

• RC4022 - Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• RC4027 - Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
• RC4028 - Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - Y compris les formulaires GST190, GST190-WS et GST515
• RC4033 - Demande générale de remboursement de la TPS/TVH - Y compris les formulaires GST189, GST288, et GST507
• RC4034 - Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics
• RC4036 - Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrés
• RC4049 - Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités
• RC4050 - Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des institutions financières désignées particulières
• RC4052 - Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention de l'industrie de la construction
• RC4081 - Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif
• RC4082 - Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des organismes de bienfaisance
• RC4091 - Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés
• RC4231 - Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
• RC4405 - Bureaux des décisions de la TPS/TVH – Les experts des dispositions législatives de la TPS/TVH
• T4071 - Séminaire d'information pour les petites entreprises - Module II - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

Information de TPS/TVH

• GI-001 - Produits couramment appelés suppléments diététiques
• GI-002 - Ventes par des particuliers – Terres agricoles
• GI-003 - Ventes par des particuliers – Terrains vacants
• GI-004 - Ventes par des particuliers – Habitations occupées par le propriétaire
• GI-005 - Vente d'une résidence par un constructeur qui est un particulier
• GI-006 - Services de guichet automatique bancaire
• GI-007 - Exploitation d'un gîte touristique dans votre habitation
• GI-008 - Administrations portuaires
• GI-009 - Produits vendus en consignation

Formulaires

• GST10 - Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour la TPS/TVH
• GST17 - Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné
• GST20 - Choix visant la période de déclaration de TPS/TVH
• GST21 - Choix d'une coentreprise – Choix visant la déclaration de la TPS par une coentreprise
• GST22 - Immeubles – Choix visant à rendre taxables certaines ventes
• GST23 - Choix d'un organisme du secteur public de faire considérer ses droits d'adhésion exonérés comme des fournitures taxables
• GST24 - Choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle
• GST25 - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit
• GST26 - Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
• GST27 - Choix ou révocation du choix visant à faire considérer certaines fournitures comme des services financiers
• GST29 - Services d'enseignement – Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxables
• GST30 - Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales
• GST31 - Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
• GST32 - Demande d'un organisme non doté de la personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
• GST34 - Déclaration des inscrits – Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
• GST34-2 - Déclaration des inscrits – Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée - pour la clientèle de Telefile et Netfile
• GST44 - Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise
• GST58 Versement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
• GST59 - Déclaration de TPS/TVH visant les fournitures taxables importées
• GST60 - Déclaration de TPS/TVH visant l'acquisition d'immeubles
• GST62 - Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée(TPS/TVH) (non personnalisée)
• GST66 - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
• GST70 - Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH
• GST71 - Notification des périodes comptables
• GST74 - Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité
• GST114 - Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
• GST145 - Renonciation relative à la période de cotisation
• GST146 - Avis de révocation d'une renonciation
• GST159 - Avis d'opposition (TPS/TVH)
• GST176 - Demande de remboursement de la taxe aux visiteurs
• GST177 - Demande de remboursement pour les organisateurs de voyages non résidents
• GST189 - Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
• GST190 - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur
• GST191 - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire
• GST191-WS - Feuille de travail pour sommaire de construction
• GST287 - Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité
• GST288 - Supplément aux formulaires GST189 et GST498
• GST303 - Demande visant à compenser les taxes au moyen de remboursements
• GST322 - Attestation de financement public
• GST352 - Demande de certificat d'attestation de paiement de la taxe
• GST355 - Formule abrégée de choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par le mandataire d'une coentreprise
• GST367 - Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
• GST370 - Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
• GST386 - Demande de remboursement pour congrès étrangers
• GST426 Versement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée)
• GST469 - Demande de dépôt direct (non personnalisée)
• GST488 - Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance
• GST489 - Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)
• GST494 - Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions fincières désignées particulières
• GST495 - Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)
• GST497 - Choix et avis de révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières
• GST498 - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étr
• GST499-1 - Annexe de la taxe des premières nations (TPN)
• GST502 - Choix et révocation d'un choix fait conjointement par l'encanteur et le mandant
• GST506 - Attestation et révocation d'un choix fait conjointement par le mandataire et le mandant
• GST507 - Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de TPS/TVH
• GST510 - Demande de remboursement de la taxe pour les voyages d'affaires
• GST515 - Demande de dépôt direct du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• GST518 - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés
• GST521 - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour fiducie de régime interentreprises
• GST523-1 - Organismes à but non lucratif - Financement public
• GST524 - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
• GST525 - Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs - logements multiples
• GST528 - Autorisation d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations
• GST531 - Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN)
• RC1 - Demande d'un numéro d'entreprise (NE)
• RC1A - Numéro d'entreprise (NE) – Renseignements sur le compte de la TPS/TVH
• RC59 - Formulaire de consentement de l'entreprise
• RC145 - Demande de fermeture de comptes de numéro d'entreprise (NE)